Defs:
Le droit est
· Soit le droit civil positif qui est l'ensemble des
règles
(obligations, interdictions et limitations) que la
société,
par le truchement de l'état ou des traditions, impose aux
individus
sous peine de sanctions (droit pénal); la fonction du droit est
de préserver l'ordre public et/ou l'organisation de la
société,
donc la paix civile, la cohésion sociale et la
coopération
des individus/citoyens; C'est là, la première
définition
de l'idée de justice. Mais dans les états de droit,
celui-ci
se donne en outre pour fonction de préserver et de garantir par
des lois universelles les libertés fondamentales et les droits
réglés
de chacun sans que cela n'entraînent de contradictions violentes.
La liberté dans l'ordre, ou l'ordre pour la liberté et la
sécurité, c'est la seconde définition de
l'idée
de justice. (à ne pas confondre avec l'institution judiciaire
qui
a pour charge de sanctionner les manquements à la loi).
· Soit le droit idéal et/ou philosophique qui est
l’ensemble
des valeurs et des impératifs raisonnables se prétendant
universels (c’est à dire valant pour tous les hommes sans
contradictions)
que les hommes doivent respecter pour éviter la violence
physique
ou morale et pour les obliger à la solidarité ; à
la coopération et à la reconnaissance mutuelle de leur
autonomie
Pbs : Le droit positif
apparaît
toujours particulier, voire arbitraire car lié à
l’histoire,
la culture, les coutumes des différentes sociétés,
or la philosophie prétend à l’universel. Quel doit
être
le rôle de cette dernière ; peut-elle se faire juge du
droit
positif, définir le sens de son progrès ? Un juste droit
est-il possible ?
Defs :
L'état est:
· - soit la société organisée soumis
à
une même législation et à une même
autorité,
contrairement à un hypothétique état de nature;
(sens
large)
· - soit l'institution du pouvoir central dans la
société;
pouvoir qui s'arroge le monopole de l'usage légal sinon
légitime
de la force pour faire respecter le droit, pour garantir la
pérennité
et la cohésion de la société contre les dangers
extérieurs
et intérieurs. (sens restreint)
Pbs: Le droit et l'état
prétendent limiter les libertés individuelles pour
réduire
voire supprimer la violence physique qu'elles risquent
d'entraîner
(douleur corporelle, mort ou exclusion) voire morale (domination,
mépris)
dans les rapports entre les individus et les groupes et pour
contraindre
à une solidarité indispensable au lien social. Mais pour
cela l'usage de la force est nécessaire. La force légale
de l’état (sens restreint) contre la violence illégale?
la
liberté réglée par le droit et la force
légale
contre la liberté déréglée et violente?
Mais
qu'est-ce qui garantit que cette force légale est
légitime,
c'est à dire au service des intérêts mutuels
légitimes
et des libertés fondamentales des dirigés citoyens, sans
exclusive, et non réellement au service des
intérêts
particuliers des dirigeants? Peut-on concevoir un état (sens
large)
sans état (sens restreint) dans lequel les citoyens
s’autogouverneraient
? L’état peut-il être juste et lequel :
hiérarchique
inégalitaire ou démocratique libéral?
1) Le droit inégalitaire comme légalisation stabilisatrice de la force et l’état hiérarchique.
1-1 La violence est inscrite dans la
nature du désir humain (Hobbes)
Egalité = violence généralisée.
Possession illimitée et vanité, sont les deux formes
du désir d'être de l'homme. La violence est moyen du
désir
"libre", mais est aussi désirable en tant que source de plaisir,
car expression libératoire et instantanée de la puissance
illimitée du désir.
1-2 .Pour faire cesser la violence
généralisée,
l'état hiérarchique conventionnel fort (Hobbes)
1-3 La paix civile par la domination conventionnelle et la puissance légalisée au service du souverain absolu: la force stabilisée par le droit (Hobbes)
2) Le droit égalitaire et l’état libéral républicain.
2-1 Critique du droit du plus fort
(Rousseau)
2-2 le droit et l'état au service
de la liberté et l'état de droit fondé
sur la volonté générale (Rousseau)
et/ou la liberté (Spinoza).
La limitation et la régulation de la liberté sont les
conditions
et la garantie de son effectivité.
2-3 Le droit égalitaire
universel.
L'égalité des droits fondamentaux. Liberté,
sécurité,
propriété. Et la solidarité ?
3) Droit libéral et droit social : Les contradictions du capitalisme démocratique.
3-1 Critique de l'inégalité de la propriété des moyens de production (Rousseau, Marx)
3-2 L’état est l’expression des rapports sociaux: il est toujours l'instrument de la domination sociale (Marx)
3-3 les droits libertés et les
droits sociaux.
La contradiction entre égalité formelle des droits
libéraux
et les inégalités sociales réelles est explosive!
Dans un sens les inégalités sociales interdisent
l´égalité
des droits formelle, mais en un autre, dans une société
concurrentielle,
les premières sont la conséquence des premiers.
Il convient de distinguer, à cet égard, les
droits-libertés
et les droits-créances : les premiers ne sont que des
autorisations
explicites ou implicites accordées aux individus par la loi,
sans
considération pour les moyens économiques, sociaux et
culturels
de les mettre en oeuvre (ex. la liberté d´etre
propriétaire
de sa maison et/ou de son entreprise ou celle de travailler) or les
seconds
accordent aux individus-citoyens les moyens réels
d´accéder
à la propriété ou qui leur octroie une formation
professionnelle
et un travail). Ces deux types de droits sont souvent plus ou moins
confondus
et pourtant il peuvent s´opposer en cela que la mise en oeuvre
des
seconds oblige à restreindre les premiers (ex :la liberté
d´entreprendre des propriétaires d´entreprises). Les
droits sociaux sont des droits créances qui obligent à
restreindre
et à contrôler les entreprises privées (ex :droit
du
travail) mais il sont aussi les droits qui permettent aux plus grand
nombre
des moins nantis de faire valoir leurs droits formels dans des rapports
des forces devenus, dans ce cadre légal et sous
l´arbitrage
de l´état, moins défavorables.
Plus largement, le développement du capitalisme mondialisé qui met en cause les droits sociaux des différents pays démocratiques compromet le fonctionnement de la démocratie politique localisée. Le droit doit-il et peut-il être mis au service de la réduction des inégalités sociales réelles ? A quel niveau, l’état-nation, les regroupements régionaux, le monde ? Comment ?
Sylvain Reboul, le 26/05/2000