Autorité politique et représentativité démocratique

La situation politique créée par le conflit autour du CPE marque une crise qui affecte l’ensemble des institutions et, par delà celles-ci, la pensée et de la pratique politiques démocratiques dans notre pays. Qu’est ce qui en cause ? Rien moins que le question de la représentation politique elle même qui est pourtant le coeur de notre régime politique.
- d’un côté le premier ministre maintient le CPE en arguant de la légitimité du parlement qui a voté la loi comprenant le CPE en tant que simple amendement d’une loi sur l’égalité devant l’emploi, alors qu’il instaure une inégalité au sein même du contrat de travail et cela sans avoir à le présenter au préalable au conseil d’état comme cela aurait été le cas si cet amendement avait été une loi) ; 


-  d’un autre coté le parlement issu d’un scrutin majoritaire tripatouillée par le découpage électoral a été sommé de la voter sous la menace sans avoir le droit discuter de ce nouveau contrat de travail et de présenter des amendements (procédure du 49-3) ;


-  de plus le gouvernement n’a même pas, par ce subterfuge de l’amendement, mais pas plus du reste en ce qui concerne de la loi sur l’égalité devant l’emploi , fait procéder à des consultations avec les partenaires sociaux alors que sa majorité avait voté une loi lui en faisant obligation.

Il n’est donc pas étonnant dans ces conditions que la rue manifeste et exprime sa défiance quant à la représentativité d’un parlement vidé de sa fonction législative essentielle au profit de l’exécutif. Le gouvernement par sa méthode qui relève d’un autoritarisme quasi-monarchique, voire despotique, prétend faire la loi tout seul en court-circuitant toutes les médiations sociales et en neutralisant le parlement. Un tel coup de force est contraire à l’esprit, sinon à la lettre, de notre constitution. Même les députés de la majorité devant les conséquences de cette attitude se rendent comptent, mais un peu tard, qu’ils ont été piégés et qu’ils ne jouent plus aucun rôle hormis celui d’être des soldats aux ordre d’un gouvernement sourd et aveugle. Le parlement et le gouvernement sont alors disqualifiés pour donner aux jeunes une leçon de démocratie et leur légitimité est politiquement, sinon juridiquement, compromise.

Mais il convient d’aller plus loin dans l’analyse si l’on veut comprendre la crise et se demander ce qui, dans la vision de la politique de ceux qui nous gouvernent, peut justifier, à leurs yeux  un tel comportement . Dominique de Villepin semble penser
-et il le dit- que les citoyens français attendent que le gouvernement faire acte d’autorité, seul moyen d’assurer les réformes dans le calme et la sécurité. Plus généralement, seule une attitude inflexible et sans compromis peut faire que les français se sentent gouvernés et donc unis par l’autorité incontestable de ceux qu’ils ont élus et/ou qui a été élu ou nommé par qui a été élu par eux. C’est le pouvoir du souverain disait  Hobbes qui constitue le peuple et la citoyenneté des individus, sans ce pouvoir il n’ y a que multitude divisée et individus naturellement portés à la violence généralisée et indifférenciée.

Or cette vision de la politique est justement incapable de transformer  les individus en citoyens responsables dès lors que l’état, au plus haut niveau, se refuse à ouvrir les conditions du dialogue social entre des intérêts sociaux nécessairement divergents dont il confisque le droit à l’expression ; en cela il se croit le seul détenteur d’un intérêt général ou mutuel dont il peut décider sans aucune consultation ou , ce qui est pire, il prétend décider d’abord et discuter après la décision prise, en phase d’application ; ce qui était encore possible dans une société dominée par de grands clivages unificateurs d’ options alternatives cohérentes ne l’est plus dans une société pluraliste et individualiste complexe. Le pouvoir a besoin de légitimité or celle-ci ne se trouve plus
seulement dans les urnes et non plus dans une majorité qui serait ipso-facto détentrice de l’inrérêt général tombé du ciel et/ou dans l’autorité autoproclamée de professionnels de la politique omniscients, mais dans ce qu’il faut aujourd’hui appeler l’art de gouverner (gouvernance) pour tenter, non pas faire disparaître les conflits, mais d’en sortir par des compromis mutuellement avantageux de telle sorte que les acteurs soient convaincus d’avoir été entendus et respectés. Ce qui manque le plus au CPE , c’est le respect.  Or celui-ci implique pour le moins l’obligation d’expliquer à un employé que l’on licencie, pourquoi on le fait, obligation bafouée par le CPE. Cette dénégation de la simple politesse et de la responsabilité de l’employeur vis-à-vis de son employé est insupportable dans une société qui veut gérer le conflit dans le sens des intérêts mutuels et de la reconnaissance des droits de chacun.

Le CPE ne peut pas ne pas être ressenti, surtout par des jeunes qui en veulent (comme on dit), que comme la reconnaissance d’un droit à l’irrespect par qui est en position de force et a un pouvoir et sa place au soleil, donc d’un droit à faire violence à qui on peut traite avec un tel mépris, sans risque de sanction sociale, à savoir l’employé (terme qui veut dire littéralement : ployé sous une volonté étrangère) afin de lui apprendre dès l’accès au premier emploi à se soumettre sans condition.

En cela, non seulement la méthode suivie par le gouvernement est anti-démocratique dans son esprit, sinon dans sa lettre, mais la décision de ce pseudo-contrat (inégalitaire) s’affirme comme attentatoire aux droits des individus donc au fondement même d’une société libérale et contractuelle, dans le seul but de faire prévaloir une conception autoritariste du pouvoir traditionnel, en l’absence d’une tradition religieuse ou mythique suffisante pour la légitimer, ce qui est dangereux pour la paix civile et ne peut aboutir qu’à son échec

Quand le pouvoir en vient à pratiquer un tel autoritarisme, il fait l’aveu de son manque d’autorité authentique, généré pas son incapacité à discuter avec les citoyens et les corps intermédiaires qui les représentent et à les assurer du respect qu’il leur doit. Ce comportement ne peut qu’attiser la violence des uns en riposte à celle qui, au plus haut niveau, leur est faite. Cette révolte pourrait être pour le gouvernement salutaire à court terme , mais ce salut serait gros de risques politiques à moyen terme pour la démocratie.

Il est temps de rappeler à chacun qu’il n’est d’autre cause à la révolte violente que l’humiliation subie et que faire violence à la jeunesse en la poussant à la violence, c’est condamner l’avenir.


Le CPE et la démocratie

Certains commentaires à propos de mon article précédent (voir le lien plus loin) sur la crise de notre démocratie contestent au nom de la démocratie représentative mon analyse ; ils mettent en doute le fait que la crise que nous connaissons concerne la forme et la pratique de nos institutions . D’où la question : La crise actuelle est-elle aussi une crise de la cinquième république qui met en cause sa capacité à mettre en scène la démocratie et la représentativité des forces sociales dans leur diversité ?

Monarchie élective ou représentativité démocratique?


Pour poursuivre la réflexion initiée dans mon article "l’Autorité politique et la représentation démocratique" , plusieurs remarques de fait et de droit me semblent devoir être faites

1) Le droit de manifester, y compris contre une loi mal conçue, voire socialement « choquante » car inégalitaire, est reconnu par la constitution comme un droit démocratique, d’autant plus -et c’est un fait, non une opinion- que la représentativité du parlement est aujourd’hui en crise ; crise qui, dans le cas du CPE, a mon avis, tient à deux éléments factuels et de droit :

- Le non respect de la loi Fillon qui faisait obligation au gouvernement de consulter les partenaires sociaux avant toute modification du droit de travail, C’est un fait.

- La procédure du 49.3 qui soumet le législatif à l’exécutif ; sauf pour la majorité parlementaire à désirer son propre suicide.

On ne peut éviter, dans ces conditions, que les citoyens considèrent alors que la représentativité du parlement, théoriquement législateur, n’est plus qu’une illusion. Cette impression justifiée est un fait, comme le montre

2) Le suffrage majoritaire interdit une réelle représentativité des minorités, voire la prise en compte de leurs propositions ; or il peut très bien être combiné par le suffrage proportionnel, comme en Allemagne par exemple : la « grande coalition » est aussi un moyen de traiter les problèmes les plus importants avec un soutien réel de la population (Je ne dis pas du peuple, qui pour moi est une notion illusoire) ; quant au cas anglais du scrutin majoritaire à un tour, je ne le trouve pas particulièrement démocratique et cela ne marche pas trop bien : il interdit pratiquement tout autre représentation que celle de deux grands partis, c’est un fait, et il est aussi un fait que la représentativité de T. Blair, dont j’approuve pas mal d’initiatives, est d’autant plus contestée aujourd’hui (ex : sur l’Irak et sur la réforme de l’école) qu’il peut soumettre le parlement sans réel débat à des décisions ressenties (à tort ou à raison) comme arbitraire ou injustes.

Mon analyse critique est corroborée par la prise de position du Président de la République sur le CPE  ; celle-ci, en effet, rend la représentativité du parlement et du législateur encore plus problématique : Promulguer une loi (ce qui veut dire la rendre immédiatement applicable) pour l’invalider aussitôt, en fixant, hors toute concertation, les modifications à lui apporter, c’est faire du fait du prince le ressort de la décision législative et disqualifier encore plus le rôle du parlement et le caractère démocratique des institutions.

Nous sommes bien plus dans la cadre dans une monarchie élective que dans celui d’une démocratie représentative ; Monsieur Jacques Chirac vient d’en faire éclatante démonstration.

En l’occurence (la décision du CPE), la légalité représentative que nul ne peut confondre en démocratie avec la légitimité sauf à transformer celle-ci en tyrannie majoritaire et à trahir son esprit sinon sa lettre, a été doublement forcée:

1) La loi qui imposait de consulter les partenaires sociaux avant tout projet de loi les concernant à été bafouée

2) La procédure du 49-3 a imposé au parlement de se soumettre à l’exécutif sans débat.

Le théatre démocratique, en France, est biaisé par la soumission du législatif à l’exécutif, la non concertation systématique des "acteurs" concernés par la décision et le scrutin majoritaire. Ce qui va toujours dans le même sens: celui d’une pseudo représentation et d’un très mauvais théâtre qui ne représente plus que lui-même devant lui-même.

C’est pourquoi le lieu de la représentation démocratique se déplace dans la rue: théâtre de rue contre théâtre en chambre, la démocratie représentative se fraie toujours un chemin lorsqu’elle est empéchée en son lieu institutionnel principal.

 Il convient de tirer un premier bilan de la situation recambolesque créée par le fait du prince qu’a été l’intervention de Jacques Chirac au sujet du CPE.

Dans un superbe tête à queue dont il a le secret notre président, après avoir court-circuité le parlement et les partenaires sociaux par le biais de son premier ministre et successeur désigné, met se dernier sur la touche (ou en reserve de la république) sans le démissionner mais en confiant au parlement et à son ennemi intime (Sarkozy), chef du parti majoritaire, le soin d’ouvrir des négociations directes avec les syndicats dont chacun sait qu’elles vont enterrer le CPE, déjà condamné à mort par sa décision de le vider de sa substance, tout en le promulgant. (Ouf!)

Les syndicats ne s’y trompent pas: il voient un boulevard s’ouvrir devant eux en vue de négocier en position de force une sécurisation des parcours professionnels pour tous les salariés, jeunes et moins jeunes. La mobilisation va donc changer d’objet et probablement de forme; ce qui aurait dû être fait au départ le sera dans un contexte de mobilisation sans précédent: la démocratie à chaud reprend ses droits.

Mais les institutions n’en sont pas moins en crise, dès lors que tout dépend des contorsions et des manoeuvres contradictoires du chef de l’état qui peut à volonté manipuler un premier ministre ou un parlement à sa guise en fonction des mouvements sociaux et/ou, comme disent certains, de la rue.

Le pays n’apparaît plus dirigé, dès lors que celui qui est le garant des équilibres politiques et du fonctionnement des institutions peut changer de ligne politique au grès des évènements: jouer le premier ministre contre les corps intermédiaires représentatifs ou jouer ceux-ci contre le gouvernement et son chef au profit de son ennemi intime. reste à celui-ci maintenant de faire ses preuves! En attendant, la crédibilité de ceux qui nous gouvernent se détériore irrésistiblement et la crise du régime s’aggrave au profit d’une direction politique à courte vue de plus en plus erratique.

Il est temps de réfléchir sur des aménagements des institutions qui prennent plus et mieux en compte le pays réel.

Quelques pistes pour ouvrir le débat:

-Réforme du mode de scrutin des députés (plus de proportionnelle)

-Revalorisation du rôle du parlement et des commissions de travail parlementaires souvent très fécondes

-Réforme du Sénat dans le sens de celle préconisée par le Général de Gaulle qui faisait entrer les partenaires sociaux et les régions dans le pouvoir législatif.

-Négociations obligatoires entre les représentants des salariés, le gouvernement et le parlement pour tout ce qui concerne les principes fondamentaux du droit du travail et qui, pour l’essentiel, doit être laissé, dans leurs modalités d’application, à l’initiative des contrats négociés par branche entre les partenaires sociaux que l’état sera chargé d’avaliser et de garantir.

-Réforme de la représentativité syndicale, favorisant une plus grande expression directes des salariés pour décider des modalités d’action et une procédure et une régulation de l’usage du droit de grêve qui oblige à des négociations préalables avant toute grêve.

Autant de pro-positions dont l’inspiration me paraît ni ultra-libérale, ni étatiste monarchiste ou social-étatiste, mais social-libérales ou, si l’on préfère, social-démocrate en résonnance indispensable avec les comportements politiques et sociaux de la plupart de nos partenaires européens.


Le CPE, un contrat d’indignité

Légalité et légitimitéL’illusion politique et le théâtre démocratiqueLe rasoir philosophique