Autorité politique et représentativité démocratique
La situation politique
créée par le conflit autour du CPE marque une crise qui affecte
l’ensemble des institutions et, par delà celles-ci, la pensée et de la
pratique politiques démocratiques dans notre pays. Qu’est ce qui en
cause ? Rien moins que le question de la représentation politique elle
même qui est pourtant le coeur de notre régime politique.
- d’un côté le premier ministre maintient le CPE en arguant de la
légitimité du parlement qui a voté la loi comprenant le CPE en tant
que simple amendement d’une loi sur l’égalité devant l’emploi, alors
qu’il instaure une inégalité au sein même du contrat de travail et cela
sans avoir à le présenter au préalable au conseil d’état comme cela
aurait été le cas si cet amendement avait été une loi) ;
d’un autre coté le parlement issu d’un scrutin majoritaire
tripatouillée par le découpage électoral a été sommé de la voter sous
la menace sans
avoir le droit discuter de ce nouveau contrat de travail et de
présenter des amendements (procédure du 49-3) ;
de plus le gouvernement n’a même pas, par ce subterfuge de
l’amendement, mais pas plus du reste en ce qui concerne de la loi sur
l’égalité devant l’emploi , fait procéder à des consultations avec les
partenaires sociaux alors que sa majorité avait voté une loi lui en
faisant obligation.
Il n’est donc pas étonnant dans ces conditions que la rue manifeste et
exprime sa défiance quant à la représentativité d’un parlement vidé de
sa fonction législative essentielle au profit de l’exécutif. Le
gouvernement par sa méthode qui relève d’un autoritarisme
quasi-monarchique, voire
despotique, prétend faire la loi tout seul en court-circuitant toutes
les médiations sociales et en neutralisant le parlement. Un tel coup de
force est contraire à l’esprit, sinon à la lettre, de notre
constitution. Même les députés de la majorité devant les conséquences
de cette attitude se rendent comptent, mais un peu tard, qu’ils ont été
piégés et qu’ils ne jouent plus aucun rôle hormis celui d’être des
soldats aux ordre d’un gouvernement sourd et aveugle. Le parlement et
le gouvernement sont alors
disqualifiés pour donner aux jeunes une leçon de démocratie et leur
légitimité est politiquement, sinon juridiquement, compromise.
Mais il convient d’aller plus loin dans l’analyse si l’on veut
comprendre la crise et se demander ce qui, dans la vision de la
politique de ceux qui nous gouvernent, peut justifier, à leurs yeux
un tel comportement . Dominique de Villepin semble penser -et il le dit- que
les citoyens français attendent que le gouvernement faire acte
d’autorité, seul moyen d’assurer les réformes dans le calme et la
sécurité. Plus généralement, seule une attitude inflexible et sans
compromis peut faire que les français se sentent gouvernés et donc unis
par l’autorité incontestable de ceux qu’ils ont élus et/ou qui a été
élu ou nommé par qui a été élu par eux. C’est le pouvoir du souverain disait
Hobbes qui constitue le peuple et la citoyenneté des individus, sans ce
pouvoir il n’ y a que multitude divisée et individus naturellement
portés à la violence généralisée et indifférenciée.
Or cette vision de la politique est justement incapable de transformer
les individus en citoyens responsables dès lors que l’état, au plus
haut
niveau, se refuse à ouvrir les conditions du dialogue social entre des
intérêts sociaux nécessairement divergents dont il confisque le droit à
l’expression ; en cela il se croit le seul détenteur d’un intérêt
général ou
mutuel dont il peut décider sans aucune consultation ou , ce qui est
pire, il prétend décider d’abord et discuter après la décision prise,
en phase d’application ; ce qui était encore possible dans une société
dominée par
de grands clivages unificateurs d’ options alternatives cohérentes ne
l’est plus
dans une société pluraliste et individualiste complexe. Le pouvoir a
besoin de légitimité or celle-ci ne se trouve plus seulement dans
les urnes
et non plus dans une majorité qui serait ipso-facto
détentrice de l’inrérêt général
tombé du ciel et/ou dans l’autorité autoproclamée
de professionnels
de la politique omniscients, mais dans ce qu’il faut aujourd’hui
appeler l’art de gouverner (gouvernance) pour tenter, non pas
faire disparaître
les conflits, mais d’en sortir par des compromis mutuellement
avantageux de telle sorte que les acteurs soient convaincus d’avoir
été entendus
et respectés. Ce qui manque le plus au CPE , c’est le
respect.
Or celui-ci implique pour le moins l’obligation d’expliquer à un
employé que l’on licencie,
pourquoi on le fait, obligation bafouée par le CPE. Cette
dénégation de la simple politesse et de la
responsabilité de l’employeur vis-à-vis de son
employé est insupportable dans une société qui
veut gérer le conflit dans le sens des intérêts
mutuels et de la
reconnaissance des droits de chacun.
Le CPE ne peut pas ne pas être ressenti, surtout par des jeunes qui en
veulent (comme on dit), que comme la reconnaissance d’un droit à
l’irrespect par qui est en position de force et a un pouvoir et sa
place au soleil, donc d’un droit à faire violence à qui on peut traite
avec un tel mépris, sans risque de sanction sociale, à savoir l’employé
(terme qui veut dire littéralement : ployé sous une volonté étrangère)
afin de lui apprendre dès l’accès au premier emploi à se soumettre sans
condition.
En
cela, non seulement la méthode suivie par le gouvernement
est anti-démocratique dans son esprit, sinon dans sa lettre, mais la
décision de ce pseudo-contrat (inégalitaire) s’affirme comme
attentatoire aux droits
des individus donc au fondement même d’une société libérale et
contractuelle, dans le seul but de faire
prévaloir une conception autoritariste du pouvoir traditionnel, en
l’absence d’une tradition religieuse ou mythique suffisante pour la
légitimer, ce qui est dangereux pour la paix civile et ne peut aboutir
qu’à son échec
Quand le pouvoir en vient à pratiquer un tel autoritarisme, il fait
l’aveu de son manque d’autorité authentique, généré pas son incapacité
à discuter avec les citoyens et les corps intermédiaires qui les
représentent et à les assurer du respect qu’il leur doit. Ce
comportement ne peut qu’attiser la violence des uns en riposte à celle
qui, au plus haut niveau, leur est faite. Cette révolte pourrait être
pour le gouvernement salutaire à court terme , mais ce salut serait
gros de risques politiques à moyen terme pour la démocratie.
Il est temps de rappeler à chacun qu’il n’est d’autre cause à la
révolte violente que l’humiliation subie et que faire violence à la
jeunesse en la poussant à la violence, c’est condamner l’avenir.
Le CPE et la démocratie
Certains commentaires à
propos de mon article précédent (voir le lien plus loin) sur la crise
de notre démocratie contestent au nom de la démocratie représentative
mon analyse ; ils mettent en doute le fait que la crise que nous
connaissons concerne la forme et la pratique de nos institutions . D’où
la question : La crise actuelle est-elle aussi une crise de la
cinquième république qui met en cause sa capacité à mettre en scène la
démocratie et la représentativité des forces sociales dans leur
diversité ?
Monarchie élective ou représentativité démocratique?
Pour poursuivre la réflexion initiée dans mon article "l’Autorité
politique et la représentation démocratique" , plusieurs remarques de fait et
de droit me semblent devoir être faites
1) Le droit de manifester, y compris contre une loi mal
conçue, voire socialement « choquante » car inégalitaire, est reconnu
par la constitution comme un droit démocratique,
d’autant plus -et c’est un fait, non une opinion- que la représentativité du
parlement est aujourd’hui en crise ; crise qui, dans le cas du CPE, a mon avis,
tient à deux éléments factuels et de
droit :
-
Le non respect de la loi Fillon qui faisait obligation au
gouvernement de consulter les partenaires sociaux avant toute modification du
droit de travail, C’est un fait.
-
La procédure du 49.3 qui
soumet le législatif à l’exécutif ; sauf pour
la majorité parlementaire à désirer son propre
suicide.
On ne peut éviter, dans ces conditions, que les citoyens considèrent alors que la
représentativité du parlement, théoriquement législateur, n’est plus qu’une
illusion. Cette impression justifiée
est un fait, comme le montre
2) Le suffrage majoritaire interdit une réelle
représentativité des minorités, voire la prise en
compte de leurs propositions ; or il peut très bien
être combiné par le
suffrage proportionnel, comme en Allemagne par exemple : la « grande
coalition » est aussi un moyen de traiter les problèmes les plus
importants avec un soutien réel de la population (Je ne dis pas du peuple, qui
pour moi est une notion illusoire) ; quant au cas anglais du scrutin majoritaire
à un tour, je ne le trouve pas particulièrement démocratique et cela ne marche
pas trop bien : il interdit pratiquement tout autre représentation que celle de
deux grands partis, c’est un fait, et il est aussi un fait que la
représentativité de T. Blair, dont j’approuve pas mal d’initiatives, est
d’autant plus contestée aujourd’hui (ex : sur l’Irak et sur la réforme de
l’école) qu’il peut soumettre le parlement sans réel débat à des décisions
ressenties (à tort ou à raison) comme arbitraire ou injustes.
Mon analyse critique est corroborée par la prise de position
du Président de la République sur le CPE ; celle-ci, en effet, rend la
représentativité du parlement et du législateur encore plus problématique : Promulguer
une loi (ce qui veut dire la rendre immédiatement applicable) pour l’invalider
aussitôt, en fixant, hors toute concertation, les modifications à lui apporter,
c’est faire du fait du prince le ressort de la décision législative et
disqualifier encore plus le rôle du
parlement et le caractère démocratique des institutions.
Nous sommes
bien plus dans la cadre dans une
monarchie élective que dans celui d’une démocratie représentative ; Monsieur
Jacques Chirac vient d’en faire éclatante démonstration.
En l’occurence (la décision du CPE), la
légalité représentative que nul ne peut confondre en démocratie avec la
légitimité sauf à transformer celle-ci en tyrannie majoritaire et à
trahir son esprit sinon sa lettre, a été doublement forcée:
1) La loi
qui imposait de consulter les partenaires sociaux avant tout projet de
loi les concernant à été bafouée
2) La procédure du 49-3 a imposé au parlement de se soumettre à l’exécutif sans débat.
Le
théatre démocratique, en France, est biaisé par la soumission du
législatif à l’exécutif, la non concertation systématique des "acteurs"
concernés par la décision et le scrutin majoritaire. Ce qui va toujours
dans le même sens: celui d’une pseudo représentation et d’un très
mauvais théâtre qui ne représente plus que lui-même devant lui-même.
C’est
pourquoi le lieu de la représentation démocratique se
déplace dans la rue: théâtre de rue contre
théâtre en chambre, la démocratie
représentative se fraie toujours un chemin lorsqu’elle est
empéchée en son lieu institutionnel principal.
Il convient de tirer
un premier bilan de la situation recambolesque créée par le fait du
prince qu’a été l’intervention de Jacques Chirac au sujet du CPE.Dans
un superbe tête à queue dont il a le secret notre président, après
avoir court-circuité le parlement et les partenaires sociaux par le
biais de son premier ministre et successeur désigné, met se dernier sur
la touche (ou en reserve de la république) sans le démissionner mais en
confiant au parlement et à son ennemi intime (Sarkozy), chef du parti
majoritaire, le soin d’ouvrir des négociations directes avec les
syndicats dont chacun sait qu’elles vont enterrer le CPE, déjà condamné
à mort par sa décision de le vider de sa substance, tout en le
promulgant. (Ouf!)
Les syndicats ne s’y trompent
pas: il voient un boulevard s’ouvrir devant eux en vue de négocier en
position de force une sécurisation des parcours professionnels pour
tous les salariés, jeunes et moins jeunes. La mobilisation va donc
changer d’objet et probablement de forme; ce qui aurait dû être fait au
départ le sera dans un contexte de mobilisation sans précédent: la
démocratie à chaud reprend ses droits.
Mais les
institutions n’en sont pas moins en crise, dès lors que tout dépend des
contorsions et des manoeuvres contradictoires du chef de l’état qui
peut à volonté manipuler un premier ministre ou un parlement à sa guise
en fonction des mouvements sociaux et/ou, comme disent certains, de la
rue.
Le pays n’apparaît plus dirigé, dès lors que
celui qui est le garant des équilibres politiques et du fonctionnement
des institutions peut changer de ligne politique au grès des
évènements: jouer le premier ministre contre les corps intermédiaires
représentatifs ou jouer ceux-ci contre le gouvernement et son chef au
profit de son ennemi intime. reste à celui-ci maintenant de faire ses
preuves! En attendant, la crédibilité de ceux qui nous gouvernent se
détériore irrésistiblement et la crise du régime s’aggrave au profit
d’une direction politique à courte vue de plus en plus erratique.
Il
est temps de réfléchir sur des aménagements des
institutions qui prennent plus et mieux en compte le pays réel.
Quelques pistes pour ouvrir le débat:
Réforme du mode de scrutin des députés (plus de proportionnelle)
Revalorisation du rôle du parlement et des commissions de travail parlementaires souvent très fécondes
Réforme
du Sénat dans le sens de celle préconisée par le Général de Gaulle qui
faisait entrer les partenaires sociaux et les régions dans le pouvoir
législatif.
Négociations
obligatoires entre les représentants des salariés, le gouvernement et
le parlement pour tout ce qui concerne les principes fondamentaux du
droit du travail et qui, pour l’essentiel, doit être laissé, dans leurs
modalités d’application, à l’initiative des contrats négociés par
branche entre les partenaires sociaux que l’état sera chargé d’avaliser
et de garantir.
Réforme
de la représentativité syndicale, favorisant une plus grande expression
directes des salariés pour décider des modalités d’action et une
procédure et une régulation de l’usage du droit de grêve qui oblige à
des négociations préalables avant toute grêve.
Autant
de pro-positions dont l’inspiration me paraît ni ultra-libérale, ni
étatiste monarchiste ou social-étatiste, mais social-libérales ou, si
l’on préfère, social-démocrate en résonnance indispensable avec les
comportements politiques et sociaux de la plupart de nos partenaires
européens.