Définition du droit public :


Le droit  public: le droit est l’ensemble des règles qu’une société se donne explicitement (droit positif) ou non (droit coutumier ou traditionnel) pour éviter ou réduire le risque de violence entre les individus et les groupes sociaux, c’est à dire pour promouvoir et faire respecter l’ordre public et la paix civile, y compris par la force publique dite force de l’ordre dont la puissance publique et ses institutions disposent du monopole de son usage. Mais le droit moderne, libéral ou non coutumier dans les démocraties pluralistes, définit ce qui est interdit et ce qui est obligatoire dans une société régie par un état, sous la menace de sanction pénale que cet état peut imposer, grâce à une force publique (la police ou la gendarmerie), par le moyen d’une institution de justice plus ou moins autonome du pouvoir exécutif et dont le fonction est uniquement de juger selon les lois existantes (droit positif) dont l’application sur des cas particuliers semblables se fait en tenant compte d’une jurisprudence. Mais il est aussi et surtout, dans nos société démocratiques, fondé sur l’idée de liberté individuelle et de l’égalité des citoyens devant le loi ou de l’égale liberté des citoyens dans leur capacité à faire valoir les libertés fondamentales reconnues dans la déclaration des droits de l’homme et des citoyens. Cela vaut à des degrés divers pour tous les régimes démocratiques.

Il ne faut donc pas confondre les règles de droit et les règles morales, dans les sociétés démocratiques, même si celles-ci peuvent influencer celles-là. Car dans toute société pluraliste les individus peuvent dans leurs rapports privés mettre en jeu des règles diverses, voire opposées, de comportement éthique, mais à la conditions qu’elles ne s’opposent pas au droits fondamentaux des individus (ex : mariage homosexuel, droit au divorce, à l’avortement etc..) la morale religieuse ne doit pas être imposée, car les fidèles et plus encore ceux qui n’en sont pas, en tant qu’individus, conservent le droit de s’y soumettre ou de les refuser au nom de la loi qui garantit leur autonomie morale et leurs droits fondamentaux. En cela il faut distinguer droit subjectif et droit objectif. Les droits des individus et des droit généraux qui imposent des droits et des devoirs impératifs à tous, au nom de l’intérêt général (ex : les vaccins obligatoires, l’interdit du port d’arme, dès lors que le port d’arme par des individus non habilités peut légaliser un prétendu droit de se faire justice soi-même et donc peut générer le risque d’une violence privée sans limites)


Distinction entre les droits objectifs et les droits subjectifs


L'expression "droit subjectif" désigne l'ensemble des prérogatives, avantages ou pouvoirs particuliers dont bénéficie et peut se prévaloir un sujet de droit, qu'il soit personne physique ou morale. Les droits subjectifs (point de vue de l'individu) sont reconnus par le droit objectif (point de vue de la société). Ainsi, les individus sont égaux devant la loi (droit objectif), mais n'ont pas tous les mêmes droits. Les droits subjectifs sont opposables aux tiers, leur respect ou leur reconnaissance peut être réclamée en justice.

Le droit libéral tend à établir le primat du droit subjectif sur le droit objectif ; Le droit anti-libéral celui du droit objectif sur le droit subjectif .


Mais on voit alors apparaître une difficulté, voire un possible conflit concernant le relation entre les droits subjectifs et les droits objectifs : le conflit entre l’ordre public et les droits individuels. Jusqu’à quel point la nécessité de préserver l’ordre public doit-elle s’imposer aux libertés individuelles qui peuvent plus ou moins directement le mettre en cause ? (ex : le liberté d’expression). Un des principes du droit libéral, contrairement au droit traditionnel religieux ou coutumier, est que le droit objectif doit en toute rigueur défendre les droits subjectifs c’est à dire affirmer que ce qui n’est pas interdit par le loi est autorisé , alors que dans toutes les sociétés dites traditionnelles ce qui n’est pas autorisé par la coutume ou la religion doit être interdit. Or rien ne permet de dire que cette diversité des droits individuels ne risque pas de compromettre la bonne entente et la confiance nécessaire dans les relations entre groupes et individus d’autant que la hiérarchie dans les relations de pouvoirs et de responsabilité est un des impératifs de toute coopération sociale ordonnée. Mais cette hiérarchie distingue ceux qui ont le pouvoir de commander par rapport à ceux qui ont le devoir d’obéir. Cette hiérarchie peut, alors, toujours sembler contraire aux libertés fondamentales égales entre tous les citoyens. De plus ce qui est convenu de considérer comme une hiérarchie, c’est à dire une différentiation de droits et de devoirs liée aux fonctions particulières de pouvoirs dans une société ordonnée donnée, peut n’être pas ressentie comme utile à tous comme le proclame et l’exige la déclaration des droits de l’homme et du citoyens.


Ainsi le droit moderne est, parce qu’à la fois garant de l’ordre public et des libertés fondamentales, le lieu d’une tension permanente entre des pôles et des objectifs opposés qui rendent la possibilité de compromis qui fassent consensus problématiques : le pôle de la sécurité et le pôle de la liberté, mais aussi entre les droits objectifs et les droits subjectifs. Cette double tension se recoupe, sans se superposer tout à fait. Mais elle s’exprime au plus haut point au travers des conflits entre le pôle de la coutume et de la tradition et le pole de l’émancipation. Nous allons nous efforcer d’examiner cette tension qui anime la vie politique dans tous les pays démocratiques et qui rend elle-ci si conflictuelle et parfois si chaotique qu’elle peut mettre la démocratie elle-même en cause, voire en danger. Nous allons donc aborder chacune des expressions de ces contradictions et de leurs tensions pour tenter d’y voir clair à défaut de se mettre forcément d’accord.


Cette tension entre ces deux pôles trouve son origine explicite dans « la déclaration des droits de l’homme et du citoyen » qu’il nous faut donc tout d’abord examiner.



La déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. En noir le texte, en rouge le commentaire.

: Les Représentants du Peuple Français, constitués en Assemblée Nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'Homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une Déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'Homme, afin que cette Déclaration, constamment présente à tous les Membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif, et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés ; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous.

Commentaire : Ce sont l’ensemble principes sacrés de liberté , laquelle est dite conforme à la nature humaine, qui sont adoptés par les représentants élus des citoyens, comme le fondement constitutionnel du droit démocratique. Ces principes peuvent être invoqués pour refuser telle ou telle décision du gouvernement, voire telle ou telle loi, et décision de justice qui y contreviendraient. Ils sont donc opposables par les citoyens ou le parlement pour faire invalider tel ou tel acte ou décision du pouvoir politique et juridique ...Ils se veulent anti-despotiques et donc opposées à la corruption du pouvoir politique, laquelle réside dans le fait que celui-ci exerce une domination sur les citoyens au profit de son seul intérêt particulier, aux dépends de l’intérêt général et des libertés fondamentales. Mais surtout ces principes renversent la position religieuse traditionnelle qui était celle de la monarchie de droit divin. Ils affirment le caractère sacré des droits des individus pour effectuer un contre poids à la sacralité religieuse qui soumet(tait) les individus à la puissance divine et interdisait tout ce qui n’est pas autorisé par Dieu. Les devoirs ne sont, comme nous le verrons, que la contrepartie des droits strictement humains ; le sacré (l’intouchable) concerne l’individu humain dans ses droits fondamentaux et non plus ce qui relève de l’autorité et de la puissance surhumaine qu’est Dieu. Il s’agit là d’une rupture anthropologique fondamentale. Sur la plan politique cette rupture anti-religieuse est anti traditionnelle ; elle met l’état et ses dirigeants dans la situation de ne plus pouvoir invoquer une légitimité transcendante de et à leur pouvoir, mais à se référer au seul souci de défendre les citoyens dans leurs droits fondamentaux. La puissance publique n’est plus au service du roi et, au travers du roi, de dieu sur les sujets du roi, qui n’étaient sujets du roi qu’en tant qu’ils étaient assujettis à son autorité absolue, mais au service des citoyens et de leurs droits individuels. La société devient une association d’individus abstraits qui exercent collectivement un pouvoir supérieur opposable sur la puissance publique. La démocratie est donc en germe dans ce renversement .

En conséquence, l'Assemblée Nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de l'Etre suprême, les droits suivants de l'Homme et du Citoyen.



L’être suprême ou dieu de la raison ne dicte pas ces principes, aux représentants des citoyens, il ne fait que leur conférer un caractère inviolable dès lors qu’ils sont conformes à la nature humaine. Pb : Homme et citoyen : est ce la même  chose?

Art. 1er. Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune.

Il ne s’agit que de l’égalité des droits fondamentaux et non pas celle des conditions sociales iu économiques. Celles-ci ne sont justifiées que dans la mesures où elles servent l’intérêt général et/ou à chacun sans exception.

Art. 2. Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'Homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l'oppression.

L’état est une association volontaire (contrat social et politique), il n’est donc pas une communauté qui s’imposerait et imposerait sa volonté de l’extérieur aux individus ou sujets libres qui la composent. La liberté individuelle comme la propriété (art17) individuelle vont de paire ; elles sont définies comme sacrées (intouchables) . La sûreté n’est pas la sécurité, elle d’abord la protection contre l’arbitraire du pouvoir royal absolu défini comme despotique . Il s’agit là d’une position libérale qui voit dans l’état un potentiel ennemi de la liberté individuelle.

Art. 3. Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément.

L’ensemble des citoyens et leurs représentants élus constituent le souverain sur le plan législatif ce qui écarte tout individu qui prétendrait exercer le pouvoir au non de Dieu ou d’une caste aristocratique ou oligarchique ; La Nation est l’ensemble des citoyens, en tant que seul il peut exercer le pouvoir suprême qui est le pouvoir de faire la loi. La nation ici n’a aucun caractère ethnique ou religieux originaire.

Art. 4. La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi.

La liberté est définie comme individuelle dans son principe, la liberté collective de la nation est soumise au respect la liberté individuelle universelle. Elle ne peut lui être supérieure. La liberté individuelle consiste à faire ce que chacun veut par et pour lui-même dans le cadre du respect de la liberté des autres ; la liberté de chacun s’arrête au point où elle compromet la liberté d’autrui. Cette limite qui est le seul but de la loi décidée par tous dans l’intérêt de la liberté d’agir de chacun qui prévaut.

Art. 5.  La Loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la Société. Tout ce qui n'est pas défendu par la Loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas.  

La loi est libérale en cela qu’elle ne peut interdire et sanctionner que les actes explicitement interdits pas la loi (droit positif) et pas les actes considérés comme immoraux ou contraire à telle ou telle vision du monde. Tout ce qui n’est pas interdit par la loi est donc autorisé . N’est interdit et sanctionné que les violations de la loi. Mais celle-ci ne peut ordonner que ce qui permet à tous d’être également libres . Ainsi elle doit autoriser tout qui n’est pas interdit par elle, et non à obliger chacun à ne faire que serait explicitement autorisé par elle (principe fondamental du droit libéral et du libéralisme politique). En cela elle ne peut décider de ce qui relève de la liberté de chacun, en dehors de ce qui compromet la liberté des autres et donc qui n’est pas interdit par elle, au nom d’une loi prétendument supérieure morale ou religieuse . Le droit libéral se distingue en cela du droit traditionnel communautariste qui n’autorise que ce qui est explicitement autorisé. Le caractère obligatoire de la loi ne vaut qu’au nom du respect de la liberté universelle de chacun. Toute loi qui viserait à n’autoriser que ce qui est autorisé par elle serait liberticide et donc illégitime. Il y a donc une différence radicale entre la légalité et la légitimité d’une loi. Une loi peut être liberticide, elle n’est pas alors légitime et chacun a le droit de la dénoncer , voire d’y résister ou de se révolter contre elle.

Art. 6. La Loi est l'expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les Citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. 

La loi est donc l’expression de la volonté générale en tant que celle-ci s’exprime et ne peut s’exprimer que sous la forme de la volonté majoritaire. Or il peut y avoir un hiatus entre les deux, dès lors, comme nous le verrons par la suite, que la majorité peut imposer des lois au service de son intérêt propre particulier, aux dépens de celui de la la minorité pour la dominer ou réduire la liberté et les droits de ses membres . En cela elle n’est plus alors au service de l’expression de l’intérêt général. Ainsi toute loi inégalitaire de ce genre serait illégitime dès lors qu’elle contreviendrait à l’égalité devant le loi dans son expression y compris pénale, et à celle des chances d’accéder à tous les emplois et dignités publics (et non pas privés) selon; eurs mérites et capacités individuelles (non statutaires) ? C’est l’exigence de l’abolition des privilèges statutaires aristocratiques ou religieux.



Art. 7. Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la Loi, et selon les formes qu'elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires, doivent être punis ; mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la Loi doit obéir à l'instant : il se rend coupable par la résistance. 

Seule la loi écrite et les décrets d’application et les peines pénales prévues et approuvées par les électeurs et ses représentants doit être prise en compte dans la loi pénale et nul ne peut être poursuivi s’il n’est pas reconnu coupable d’une violation de la loi ; Les lois seulement morales ou les traditions religieuses ou coutumières ne doivent pas être invoquées pour poursuivre un citoyen, voire un homme. Toute confusion ou poursuite arbitraire et illégale doit entraîner la sanction de ceux qui ont l’autorité publique et juridique. Parallèlement, la résistance à un loi légitime -voir plus haut- et à son application pour fuir une sanction légale est un délit ou un crime.

Art. 8. La Loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une Loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée.  

Il n’y a pas de rétroactivité de la loi. On ne peut faire voter une nouvelle loi pour punir des actes antérieurs à la loi. La loi pénale doit être proportionnée au délit et crime. Mais on ne dit pas en quoi réside cette nécessité et la fonction de la punition.

Art. 9. Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.  

Un homme n’est coupable que s’il est jugé comme tel, à la fin du procès, et ne doit pas, au titre de simple inculpé, être sanctionné, c’est à dire être puni avant même d’être jugé ; Un inculpé ne peut être emprisonné que si cela est nécessaire pour qu’il puisse être jugé en sa présence. Un simple soupçon ne peut être suffisant pour justifier une peine d’emprisonnement quelconque, sauf dans le cas d’une possibilité de fuite de la part de l’inculpé ; la présomption d’innocence doit, même dans le cas d’une inculpation, bénéficier à l’inculpé et à son droit de se défendre.



Art. 10. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la Loi.

La liberté de conscience et d’expression publique de ses convictions par un citoyen n’est limitée que par la possibilité d’un trouble défini par la loi de l’ordre public . C’est à dire d’une menace pour la paix civile et de violence ou de guerre civile.



Art. 11. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi.

La liberté d’expression est un droit fondamental dès lors qu’il est dans la nature d’une homme de penser et d’exprimer ses pensées, même contraire aux idées et croyances dominantes. L’’abus de cette liberté doit être précisée par la loi , au nom de l’ordre public, iet non pas par le pouvoir politique, au gré de son intérêt de pouvoir propre.

Art. 12. La garantie des droits de l'Homme et du Citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée.

Ce qui justifie la constitution d’une police c’est la protection des droits de l’homme et non pas le besoin du pouvoir de dominer et/ou de soumettre les citoyens : la liberté des individus justifie seule l’ordre public et l’intervention d’une force publique . Tout autre usage de cette force ne peut être que despotique et donc illégitime. L’état qui ordonne cette force publique doit avoir la monopole de l’usage légitime (et pas seulement légal) de la violence, selon la formule de Max Weber.

 Art. 13. Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.

Un impôt est nécessaire pour entretenir cette force publique et pour les dépenses de l’état dans l’administration de la société en vue de faire respecter les libertés fondamentales des citoyens. Or cet impôt dit être au moins proportionnel ou progressif aux revenus .

Art. 14. Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. 

l’impôt doit être déterminé démocratiquement, directement ou indirectement, dans ses modalités par ceux mêmes qui le paient.

Art. 15. La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration.

Les agents de l’état sont responsables des comptes publics et doivent en rendre compte non pas à l’état seulement, mais à la société, c’est à dire à l’ensemble de tous citoyens. Ils doivent donc être publiés. (devoir de transparence des dépositaires de l’argent public).



Art. 16. Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution.

La constitution doit établir comme composante essentielle de sa définition même les droits de l’homme et du citoyens et la séparation des pouvoirs exécutifs, législatif et judiciaire qui seule peut en garantir l’application. Un régime politique qui remet en cause les droits de l’homme et du citoyen et la séparation des pouvoirs est donc inconstitutionnel et donc despotique et peut de ce fait justifier une révolte citoyenne.

Art. 17. La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.

La propriété privée est une garantie inviolable et sacré (indiscutable ou intouchable) de la liberté individuelle. et toute déclaration d’utilité publique ou expropriation pour un motif d’intérêt public ou concernant un bien commun, doit s’accompagner d’une indemnité publique à la hauteur du prix de vente réel du bien exproprié comme condition décidée préalablement à l’expropriation et objet d’une négociation suivie d’une décision de justice en cas de désaccord entre la puissance publique qui achète et l’exproprié. Cet article ne distingue pas la propriété privée des biens de consommations d’avec celle des biens de production et d’échange. Ce qui, nous le verrons, sera au centre de la critique par Marx des droits de l’homme.



Critiques des droits de l’homme :



Critique de la déclaration de 1789

3 critiques philosophiques des droits de l’homme ont été très tôt argumentées :

Celle de Burke 1790 (voir textes cités) qui voit dans les droits de l’homme la destruction de conditions forgées pas l’habitude et l’histoire culturelle d’un peuple déterminé par des relations d’allégeance et de réciprocités conventionnelles pacificatrices, auxquels s’opposent des droits abstraits inapplicables ou source de tension et de jalousie permanentes qui ne peuvent que compromettre radicalement la paix civile de ce peuple, voire rendre possible la dé-hierarchisation de la société civile, source de la guerre civile car facteur infini d’un chaos autodestructeur infini de la société et de ses institutions qui font l’autorité consensuelle indispensable à la stabilisation des relations entre les individus et les groupes, selon leurs statuts respectifs. De ce point du vue deux principes philosophiques sont invoqués par Burke : celui de la nécessaire distinction entre droit naturel et droit civil, le premier étant égalitaire ne peut que favoriser la violence ou guerre permanente de tous contre tous dont tous seront les victimes (position aussi de Hbbes  qui affirme que spontanément « l’homme est un loup pour l’homme ») et le droit civil dont la fonction est de définir à chacun ses droits et ses devoirs particuliers dans la société pour éviter le guerre civile inhérente à l’égalité dans les droits naturels. L’autre principe est qu’il n’y a pas de droit universels, mais que les droits sont ceux des individus selon leurs statuts. En cela seuls les individus concrets ont des droits et doivent les faire valoir dans les limites de leur position dans le tout de la société civile. De ces deux principes découle le fait que les droits hiérarchisés ne valent qu’à l’intérieur d’un peuple déterminé et donc qu’il ne saurait y avoir des droits de l’homme en général. Tel droit convient à tel individus et à telle culture historique. Vouloir imposer des droits universels est donc une position impérialiste en cela qu’elle ne tient pas compte des spécificités des différentes sociétés ou mieux des sociabilités diverses. Ces droits sont soit inapplicables et donc décevants soit catastrophiques.



Par la suite Hegel a critiqué cette déclaration en affirmant qu’elle méconnaissait la nécessité rationnelle de tout état d’établir le respect des inégalités des fonctions pour établir et faire respecter un ordre rationnel stable dans la société civile. Il considérait que en cela elle était d’inspiration anarchisante et qu’en refusant toute hiérarchie sociale sauf minimale elle faisait de l’autorité de l’état l’enjeu d’un conflit des intérêts individuels et des visions collectives divergentes des intérêts privés qui risquait de faire basculer la société dans la guerre civile et pousser soit les individus pour faire valoir leur revendications contre les possédants à pratiquer la vengeance sociale et l’expropriation de leurs biens , soit l’état pour établir un semblant d’ordre à pratiquer la terreur et la violence extrême, voire exterminatrice. En tant que strictement individualiste elle néglige l’intérêt général et rationnel et soumet l’autorité de l’état aux désirs particuliers irrationnels (car contradictoires) des individus et des groupes d’intérêts particuliers.



Ainsi, strictement individualiste elle ne considère les droits égaux des individus que d’un point de vue formel sans prendre en considération la réalité des relations inégalitaires de pouvoirs et des inégalités dans la société, inégalités inévitables dans une société ordonnée, si ce n’est sous la condition imprécise d’utilité commune dont chacun peut avoir une interprétation personnelle et qui ne permet pas d’éviter que certains usent et abusent de cette condition à leur avantage exclusif sur le plan économique et social. C’est surtout sur ce dernier point qu’elle a été contestée par Marx en particulier sur la question de la propriété privée des moyens de productions et d’échanges qui permet l’exploitation par les propriétaires de la force de travail des prolétaires en vue de leur profit privé, mais aussi par le biais de l’héritage économique et culturel qui permet la reproduction élargie ou croissante de ces inégalités. L’Utilité commune devient l’utilité des privilégiés pour conserver leurs propriété au nom du droit égal de propriété mais qui justifie le maintien, voire l’aggravation des inégalités. Qui n’est pas propriétaire ou suffisamment riche et favorisé ne peut prétendre exercer ce droit à la propriété. Ce formalisme du droit est donc selon Marx une vision hypocrite du droit au service de la classe sociale économiquement dominante qui tente en permanence de convaincre les dominés qu’ils ont intérêts, s’il veulent du travail qui est leur seule source revenu pour vivre, de respecter la propriété privée des biens de production e s’efforce de leur faire croire qu’ils pourraient par leurs efforts personnels et leur épargne parvenir à faire partie de la classe favorisée en devenant propriétaires à leur tour, d’abord de leurs biens de de consommation (logement, mobilier, etc) mais aussi de valeurs mobilières que sont les actions en tant qu’actes de propriété sur les moyens de production et d’échange ou de leurs instruments de travail , ce qui leur permettrait de se mettre à leur compte afin d’accéder à la classe dominante. Pour Marx les droits de l’homme sont donc les droits bourgeois qui masquent et maintiennent les inégalités sociales réelles en prétendant fallacieusement mettre le droit de propriété à la disposition de tous sans distinguer propriété de consommation et propriété des moyens de production et d’échange et créent le faux espoir chez ceux qui en sont dépossédés de devenir un jour des possédants.







Débat : S, c’est moi.


X : C'est quoi le droit libéral ?

S : C'est le droit qui reconnaît les droits de l'homme de 1789 et de 1948 comme les principes fondamentaux du droit. Je vais bientôt publier sur mon site une analyse précise de ces deux déclarations et des problèmes qu'elles soulèvent


X :Droits à et droits de. Très différents


S : Droit de l'homme à avoir les droits listés dans les déclarations. Cela ne me pose aucun problème logique. En ce qui me concerne, je ne vois aucune espèce de différence entre le droit à avoir des enfants et le droit d'avoir des enfants
Cela vaut pour les hétéros comme pour les homos. Ceux qui voient une différence me paraisse pédaler dans la semoule d'un débat sans objet


Y : Tous les hommes ont le même droit d'avoir des droits différenciés. C'est cela le droit libéral.


S : La question est de savoir de quels droits on parle et qui en décide et au nom de quoi. Je ne parle que des droits de l'homme qui n'impliquent justement aucune différence ou discrimination


X : le droit au travail c'est pas pareil que le droit de travailler


S : Je vous l'accorde, mais le droit « au » travail ne concerne en rien un droit de l'homme, au contraire du droit « de » travailler qui lui est un droit de l'homme
Nous sortons donc du sujet. Je ne parle que des « droits liberté » et non pas des droits créance qui eux sont différenciés car ils manifestent une revendication ayant un contenu précis (on ma dlois quelque-chose de precis) auprès d’une autorité et non un droit . Ce mixte entre droits liberté et droits créance ne se trouve pas dans la déclaration de 89. Mais dans celle de 1948. Laquelle donc me paraît confuse et boiteuse, car l'objet incohérent du conflit entre du libéralisme et du socialisme non libéral.


X : Pourquoi ne serait ce pas un droit de l'homme ?


S : Le droit au travail n'a rien d'universel, car tous ne sont pas aptes à exiger un travail, s'ils n'en ont pas la capacité et/ou s'ils ne répondent pas à des compétences économiques déterminées. Par contre ils ont le droit de vivre et de se former pour en obtenir un. Sur la déclaration de 1948, j'ai déjà répondu: elle est un mélange incohérent de libéralisme et de socialisme étatique qui sont incompatibles sur le fond.


Y : On peut aussi distinguer le travail et l'emploi.


S :Oui, mais alors il faut sortir le travail de l'emploi et donc de toute forme de rémunération. Quand je travaille sur FB, je ne suis employé par personne et je ne touche aucun revenu. C'est un loisir et une activité bénévole comme mon intervention à l’UATL. Plus profondément l'emploi est un travail (activité de production et d'échange) qui répond à une demande extérieure. Cela signifie que l'employé "ploie" sous l'autorité d'un autre pour bénéficier d'un salaire et/ou qu'il travaille pour quelqu'un d'autre qui tire un profit ou jouit de la valeur créée par cet emploi et le commande (exerce sur lui un pouvoir) dans ce but.


X : Oui tout à fait, mais si l'emploi devient le seule forme par laquelle mon travail peut s'effectuer, il est juste d'exiger un droit AU travail, c'est à dire un droit à pouvoir exercer sa force de travail et à en jouir qui ne dépende pas du bon vouloir ou des suis intérêts de celui qui l'emploie


S : Impossible dans une société capitaliste et marchande. Cette exigence du droit à l'emploi suppose une économie entièrement étatisée. On sait ce que cela a donné, non pas le socialisme et encore moins le communisme, mais le capitalisme monopoliste d'état aux dépens des libertés fondamentales...La société dans laquelle la corruption est inévitable et maximale par la fusion qu'elle opère entre le pouvoir politique et le pouvoir économique...Dépendre d'un état qui décide de tout ou d'un capitaliste n'est pas la même chose. On peut, dans une économie libérale, changer de patron et d'activité ou se mettre à son compte et consommer plus librement son revenu sur un marché concurrentiel. On peut même devenir capitaliste, si l'on en a le désir, le courage et les compétences. Une très petite entreprise comme une EURL ne demande pas de ressources particulières. Mais du talent et du courage. Il est juste de protéger aussi socialement ceux qui se lance dans la création d'entreprise, car ce secteur se développe et va appeler à se développer, comme l'artisanat et l'aide aux personnes, du fait de la numérisation et de l'automatisation, de fait nombre de salariés vont se retrouver sans emploi dans le secteur industriel et commercial. Il faudra revoir notre modèle de protection pour tous ceux qui ne seront plus salariés, ni employés, mais qui travailleront en relative autonomie...


X : BIEN SUR, n'importe qui peut réussir c'est juste une question de courage. Vous allez nous faire avaler ces couleuvres pendant longtemps


S : Le courage est en effet nécessaire pour réussir sa vie! C'est la même chose que j'appelle la liberté ou l'autonomie. Sans courage chacun reste esclave des autres et de lui-même. Voudriez-vous faire l'éloge de la lâcheté et de la soumission?


X : Et les pauvres sont des lâches qui méritent leur sort n'est ce pas ?


S : Non, ils ne sont pas lâches , mais il faut qu'ils apprennent à se battre politiquement et individuellement contre les injustices pour améliorer leurs conditions de vie sans croire qu'ils vont abattre le capitalisme par un coup de baguette magique et sans qu'ils puissent savoir positivement par quoi le remplacer. Je ne pense pas qu'il y ait de modèle anti-capitaliste viable, mais, par contre ,il existe en Europe (Suède, Danemark, Allemagne...) des formes démocratiques de régulations du capitalisme avec cogestion des entreprises, syndicats et services publics puissants, sans monopoles d'état, pour imposer des limites au capitalisme sauvage, en faveur des salariés et des moins favorisés. Les finances ne sont pas en soi un mal, et nous avons besoin de capitalistes pour investir dans l'économie réelle. Or tout dépend de ce que l'on fait de la dynamique capitaliste, mais aucune économie ne peut s'en passer ni chez nous ni ailleurs. Si vous avez un modèle alternatif, au social libéralisme démocratique, mais capitaliste, je serais curieux de le connaître... Du reste quand un salarié devient consommateur et qui plus est endetté, il y a peu de chances qu'il devienne révolutionnaire. Le rêve du prétendu socialisme d'état démocratique est forclos. Il s'est totalement effondré. C'est la leçon historique du XXème siècle



Textes de référence :


Burke : 1790


Critique des droits de l’homme selon Edmund Burke Réflexion sur la révolution française (1790)


« Le passé, lui, a enregistré toutes les expériences fondatrices et déterminé les conventions légitimées à la fois par leur existence et leur transmission »


Or la révolution française au nom des droits de l’homme a« déchiré le tissu social, substituant ainsi à la sage gestion du progrès naturel une dictature de principes abstraits, coupés de tout le concret historique ».


« L’histoire des sociétés suit en effet une évolution sur laquelle la raison des hommes n’a aucune emprise »


La Déclaration de 1789 entrainerait donc une « uniformisation en imposant à tous les peuples un même type de droit »


 un droit est une chose due en vérité à son titulaire, qu’il a le pouvoir de revendiquer devant les tribunaux avec quelque chance de succès, ou qui lui serait due, qu’il pourrait effectivement revendiquer, si la justice était bien faite, dans un ordre social équitable »


 les droits affichés par la révolution sont parfaits dans leur abstraction », mais « autant ils sont vrais métaphysiquement, autant ils sont faux moralement et politiquement »


« Le tort des droits de l’homme est de trop promettre » et de ne pas pouvoir tenir


« A quoi peut bien servir de discuter dans l’abstrait du droit de chacun à se nourrir ou à se soigner ? »,


 Et en pareille circonstance, je conseillerai toujours de faire appel au cultivateur ou au médecin plutôt qu’au professeur de métaphysique ».


Hegel : Critique des droits de l’homme.


« Une fois parvenues au pouvoir, ces abstractions nous ont offert le spectacle le plus

prodigieux qu'il nous ait jamais été donné de contempler depuis que l'humanité

existe: la tentative de recommencer entièrement la constitution d'un État en

détruisant tout ce qui existait et en s'appuyant sur la pensée afin de donner pour

fondement à cet État ce que l'on supposait être rationnel. Mais, en même temps,

parce qu'il ne s'agissait que d'abstractions sans Idée, cette tentative a entraîné la

situation la plus effroyable et la plus cruelle. »

5

.

Si l'on veut parler d'égalité, c'est cette égalité-là (droit d propriété) qu'il faut avoir en vue. Mais la

détermination de la particularité — la question de savoir combien je possède —

reste en dehors de cette forme d'égalité. Il est donc faux d'affirmer que la justice

exige que la propriété de chacun soit égale à celle des autres, car ce que la justice

demande, c'est seulement que chacun ait une propriété. Bien plus, la particularité

est la sphère où l'inégalité a sa place, et dans ce domaine, l'égalité serait une

injustice

28

.

Seule l'égalité de capital, d'âge, de vigueur physique, de talent, de savoir-faire,

etc.et aussi de crimes, etc. — qui de quelque façon que ce soit, se trouve présente par ailleurs de manière contingente,peut et doit justifier qu'on la traite avec égalité devant la loi — du point de vue des impôts, du service militaire, de l'accès aux fonctions publiques, etc. — du châtiment pénal, etc. Les lois elles-mêmes, sauf dans la mesure où elles concernent le domaine étroit de la

personnalité qu'on a défini plus haut, présupposent les états inégaux et déterminent les compétences et les devoirs de droit inégaux qui résultent de ces états inégaux

31

.

Critique de la démocratie directe :

Les cris de la liberté ne serviront à rien, l'anarchie et la liberté se sont séparées et

l'idée qu'un gouvernement stable soit nécessaire à la seconde s'est profondément

enracinée dans les esprits, en même temps, d'ailleurs, que l'exigence d'une

participation du peuple aux lois et aux affaires les plus importantes de l'État. La

garantie de la légalité des actes du gouvernement et la participation de la volonté

générale aux affaires les plus importantes et touchant l'intérêt commun, résident

dans l'organisation d'un corps représentatif... Sans un tel corps représentatif,

aucune liberté n'est concevable ; cette institution définie a fait disparaître tous les

éléments indéterminés, toute l'agitation stérile autour de la liberté.

Cela n'est pas la découverte d'individus qui l'auraient acquise comme une conception

scientifique, comme le résultat d'une étude délibérée, mais cette institution est un

principe de l'opinion publique, elle fait partie aujourd'hui de la saine raison humaine.


Son ouvrage (de l’état) absolument parlant consiste dans une relation avec l'extrême de la

singularité, en tant que cette dernière est l'ensemble des individus, cela de deux façons

:d'une part en les conservant comme personnes, en transformant ainsi le droit en effectivité nécessaire, et ensuite en favorisant leur bonheur, dont chacun dès l'abord prend soin pour lui-même, mais qui a, purement et simplement, un aspect universel, en protégeant la famille et en dirigeant la société civile, — d'autre part en ramenant dans la vie de la substance universelle le droit et le bonheur, ainsi que toute la disposition d'esprit et toute l'activité du singulier…


Critique de Marx :


Considérons un instant ce qu'on appelle les droits de l'homme; voyons ces droits sous leur forme authentique, sous la forme qu'ils possèdent chez leurs révélateurs, les Américains du Nord et les Français ! Ce sont pour une part, des droits politiques, des droits qui ne peuvent être exercés qu'en association avec autrui. Leur contenu, c'est la participation à la communauté, plus exactement à la communauté politique, à la vie de l'État. Ils rentrent dans la catégorie de la liberté politique, dans la catégorie des droits civiques qui, comme nous l'avons vu ne présupposent en aucun cas l'abolition inconditionnelle et positive de la religion, ni, par conséquent, du judaïsme. Il nous reste à examiner l'autre partie des droits de l'homme, les droits de l'homme dans la mesure où ils sont différents des droits du citoyen.

Au nombre de ces droits, on trouve la liberté de conscience, le droit d'exercer le culte de son choix. Le privilège de la foi est expressément reconnu, soit comme un droit de l'homme, soit comme la conséquence d'un des droits de l'homme, la liberté.

L'incompatibilité de la religion avec les droits de l'homme est si peu incluse dans la notion des droits de l'homme qu'au contraire le droit d'être religieux, de l'être à sa convenance et de pratiquer le culte de sa religion particulière, figure en toutes lettres parmi les droits de l'homme. Le privilège de la foi est un droit universel de l'homme.

On distingue les droits de l'homme comme tels des droits du citoyen. Quel est cet homme distinct du citoyen ? Nul autre que le membre de la société civile. Pourquoi le membre de la société civile est-il nommé "homme", homme tout court; pourquoi ses droits sont-ils dits droits de l'homme? Comment expliquons-nous ce fait ? Par la relation entre l'État politique et la société civile, par la nature de l'émancipation politique.

Avant tout, nous constatons que ce qu'on appelle les "droits de l'homme", les droits de l'homme distingués des droits du citoyen, ne sont autres que les droits du membre de la société civile, c'est-à-dire de l'homme égoïste, de l'homme séparé de l'homme et de la communauté. Laissons parler la constitution la plus radicale, la constitution de 1793

Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Art. 2. "Ces droits, etc. (les droits naturels et imprescriptibles) sont l'égalité, la liberté, la sûreté, la propriété."
 

En quoi consiste la liberté?

Art. 6 "La liberté est le pouvoir qui appartient à l'homme de faire tout ce qui ne nuit pas aux droits d'autrui", ou, d'après la Déclaration des droits de l'homme de 1791 : "La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui."

Ainsi, la liberté est le droit de faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. Les limites dans lesquelles chacun peut se mouvoir sans préjudice pour autrui sont fixées par la loi, comme les limites de deux champs le sont par le piquet d'une clôture. Il s'agit de la liberté de l'homme, comme monade isolée et repliée sur elle-même. Pourquoi, d'après Bauer, le juif est-il inapte à obtenir les droits de l'homme ? "Tant qu'il reste juif, la nature bornée qui fait de lui un juif l'emportera sur la nature humaine qui devrait l'unir aux autres hommes, et le séparera des non-juifs."

Or le droit humain de la liberté n'est pas fondé sur l'union de l'homme avec l'homme, mais au contraire sur la séparation de l'homme d'avec l'homme. C'est le droit de cette séparation, le droit de l'individu borné, enfermé en lui-même.

L'application pratique du droit de l'homme à la liberté, c'est le droit de l'homme à la propriété privée.

En quoi consiste le droit de l'homme à la propriété privée ?

Art. 16 (Constitution de 1793) "Le droit de propriété est celui qui appartient à tout citoyen de jouir et de disposer à son gré de ses biens, de ses revenus, du fruit de son travail et de son industrie."

Par conséquent, le droit de l'homme à la propriété privée, c'est le droit de jouir de sa fortune et d'en disposer à son gré, sans se soucier d'autrui, indépendamment de la société c'est le droit de l'intérêt personnel. Cette liberté individuelle, tout comme sa mise en pratique constituent la base de la société civile. Elle laisse chaque homme trouver dans autrui non la réalisation, mais plutôt la limite de sa propre liberté. Mais ce qu'elle proclame avant tout, c'est le droit, pour l'homme, de jouir et de disposer à son gré de ses biens, de ses revenus, du fruit de son travail et de son industrie.
 

Restent les autres droits de l'homme, l'égalité et la sûreté.

L'égalité, dépourvue ici de signification politique, n'est rien d'autre que l'égalité de la liberté définie plus haut, à savoir : chaque homme est considéré au même titre comme une monade repliée sur elle-même. La Constitution de 1795 définit la notion de cette égalité conformément à sa signification:

Art. 3 (Constitution de 1795) : "L'égalité consiste en ce que la loi est la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse."
 

Et la sûreté?

Art. 8 (Constitution de 1793) "La sûreté consiste dans la protection accordée par la société à chacun de ses membres pour la conservation de sa personne, de ses droits et de ses propriétés."

La sûreté est la plus haute notion sociale de la société civile, la notion de police d'après laquelle la société toute entière n'existe que pour garantir à chacun de ses membres la conservation de sa personne, de ses droits, de ses propriétés. C'est dans ce sens que Hegel nomme la société civile : "l'État du besoin et de la raison"

Par la notion de sûreté, la société civile ne s'élève pas au-dessus de son égoïsme. La sûreté, c'est plutôt l'assurance de son égoïsme.

Ainsi, aucun des prétendus droits de l'homme ne s'étend au-delà de l'homme égoïste, au-delà de l'homme comme membre de la société civile, savoir un individu replié sur lui-même, sur son intérêt privé et son caprice privé, l'individu séparé de la communauté. Bien loin que l'homme ait été considéré, dans ces droits-là, comme un être générique, c'est au contraire la vie générique elle-même, la société, qui apparaît comme un cadre extérieur aux individus, une entrave à leur indépendance originelle. Le seul lien qui les unisse, c'est la nécessité naturelle, le besoin et l'intérêt privé, la conservation de leur propriété et de leur personne égoïste.



La position moderne sur les droits de l’homme/



Action politique et action humanitaire ne doivent pas être confondues.




Hannah Arendt


« Le concept des droits de l’homme ne peut retrouver tout son sens que s’ils sont redéfinis comme le droit à la condition humaine elle-même, qui dépend de l’appartenance à une communauté humaine elle-même (...) Les Droits de l’homme ne peuvent être appliqués que s’ils deviennent le fondement pré-politique d’une nouvelle politique, la base pré-légale d’une nouvelle structure légale, le fondement préhistorique pour ainsi dire d’où l’histoire de l’humanité tirera sa signification essentielle, à l’instar des mythes d’origine fondamentale d’où la civilisation occidentale tirait sa propre signification ». « Les origines du totalitarisme »



Remy Brauman



L'action humanitaire ne se déploie pas contre le politique, encore moins en son sein, mais à côté de lui. S'affranchissant des contraintes du politique, elle se prive nécessairement de sa vision, s'en tenant à une sorte de "devoir de candeur". Elle puise là ses possibilités d'action et doit consacrer son intelligence à penser ses moyens et ses limites. Au-delà de ces limites, la candeur se fait opportunisme ou bêtise. Dans les deux cas, elle mérite d'être combattue. On a longtemps voulu croire, mais l'époque est révolue, qu'Antigone devait supplanter Créon pour régner à sa place. Penser que Créon puisse s'amender au point de devenir Antigone, voilà la nouvelle forme de l'indigence politique.


Les critiques modernes des droits de l’homme


Soit impuissance : Il n’ y a a pas de force de police internationale autonome par rapport aux états capable de sanctionner les états et les comportements qui se refusent à respecter les droits de l’homme . Ces droits adoptés en 1948 par l’ONU restent des vœux pieux, sauf s’il est de leur propres intérêt de faire prendre des mesures de rétorsions ou d’intervention, en particulier des plus puissants d’entre eux, au nom de motifs humanitaires prétextes. Ce qui revient à décrédibiliser ces droits au près des populations qui, lorsque ces interventions ou mesures sont décidées, sont les premières à souffrir de sanctions commerciales et plus encore des interventions militaires. Contradiction : on intervient soi-disant pour les protéger, en réalité ce sont les populations qui sont le cible de ces sanctions d ns le désitr qu’elles se révoltent contre les responasbles de ces violations des droits humains


Soit ingérence dans les affaires intérieures des états au risque de détruire les bases étatiques minimales de la paix civile dans leur territoire, au profit de mafias dépourvus de toute légitimité politique et de mettre encore plus en péril les populations que l’on prétend protéger, sans avoir le main sur la politique intérieure de ces pays. En réalité ces ingérences sont le plus souvent au service des intérêts économiques et de puissance des états qui prennent cette décision dans le cadre du conseil de sécurité de l’ONU, après des tractations souvent trop longues pour que ces décisions mettent un terme politiquement viable aux exactions des états voyous. Ces interventions militaires au nom de l’humanitaire ne sont que des paravents pour faire accepter la guerre par les populations des pays qui en ont décidé au regard de leurs buts particuliers. Contradiction entre les motifs particuliers égoïstes et motifs généraux, voire généreux humanistes de ces interventions.


Les deux cas sont dans les faits indissociables, dès lors que la puissance du droit international n’est que celle des intérêt particuliers des états membres, en particulier permanents, du CS (conseil de sécurité de l'ONU). La question même de la possibilité un droit international est posée dès lors que s’il étaient vraiment appliqués , il conviendrait de soumettre, éventuellement par la force ou la menace de sanctions, les droits des états et dans les états démocratiques des droits des citoyens, à ce droit humains. Ex : la question des migrations…

Contradictionen principe les DH (droits de l'homme)>DC (droits du citoyen) et des états dans la constitution de nombre d'états démocratiques, mais en réalité, c’est tout à fait l’inverse : en cas de conflit ce sont les droits des états et des citoyens qui s’imposent contre les droits de l’homme.


Peut-on sortir de ces contradictions ? oui en obligeant les états à mettre dans leur constitution à titre de préambule le respect opposable des dH dans leur juridiction interne où dans des accords internationaux ayant valeur constitutionnelle dans ces états . Et en soumettant les interventions dites humanitaires à des conditions politiques internes qui leur permettent d'intervenir (droit d'ingérence) sans grands dommages pour les populations qui sinon sont doublement victimes, de leur régime et des sanctions, voire de la guerre dite humanitaire. Les DH sont un idéal nécessaire mais pas suffisant pour pacifier le monde. c’est cette insuffisance qu’il convient de réduire sans pour autant les abandonner en ayant toujours le souci du moindre mal pour les populations concernées. Ex : L‘immigration.


La position de Kelsen :


Texte de Hans Kelsen. suivie d'un débat

"La justice est avant tout une qualité possible, mais non nécessaire, d'un ordre social régissant les relations entre les hommes. Ensuite seulement c'est une vertu humaine, car l'homme est juste quand son comportement est conforme aux normes d'un ordre social censé être juste. Mais qu'est-ce que cela signifie vraiment, un ordre social juste ? Cela signifie que cet ordre régule le comportement des hommes d'une manière satisfaisante pour tous, c'est-à-dire de sorte que tous les hommes y trouvent leur bonheur. L'aspiration à la justice est une éternelle aspiration des hommes pour le bonheur. C'est un bonheur que les hommes ne peuvent trouver seuls, comme individus isolés, et donc recherchent dans la société. La justice est le bonheur social. C'est le bonheur garanti par un ordre social."
Qu'est-ce que la justice? Paru en 2012.

S : Il peut exister des sociétés sans justice au sens d'institution de justice ou sans lois positives dans lesquelles les relations sociales sont soumises à d'autres qualités que celle de justice. Ex: les rapports de domination comme dans une société esclavagiste ou d'allégeance personnelle ou de soumission à une prétendue nature humaine ou à une prétendue puissance divine. La justice positive (et il n'y en a pas d'autres) n'a donc rien d'une nécessité pour constituer un ordre social stable. 2) La justice, comme vertu, qu'il faut distinguer des vertus morales, n'est rien d'autre que la conformité des comportements des individus au droit positif existant et à la hiérarchie constitutive de normes construites, sous le primat logique d'un ordre constitutionnel explicite et institué par l'autorité légalement habilitée à établir la constitution d'une société (hiérarchie des normes). 3) Si l'aspiration au bonheur de tous est le fondement de l'idée de justice, en tant qu'elle est seule universelle, rien ne permet de dire ce qui constitue les facteurs et les valeurs ainsi que leur composition ou compromis qui doivent concourir au bonheur. En cela l'idée de justice reste une idée vide hors une constitution qui garantit un ordre social qui seul permet de promouvoir, sinon le bonheur, tout au moins ses conditions sociales de possibilité dans un cadre constitutionnel donné, sachant que les hommes ne peuvent trouver le bonheur seuls.


A : Si le "positivisme" n'est plus une nécessité pour constituer un ordre social stable, peut-on en déduire que nous sommes comme "revenus" à un état de nature qui s'apparente et se rapproche de ce qui est communément appelé "la loi de la jungle" ?


S :

Le positivisme du droit ne renie pas les valeurs , il se contente de montrer que la morale n'est pas le droit et que les seules valeurs qui font droit ce sont celles qui sont instituée explicitement et constitutionnellement, selon une cohérence hiérarchisée strictes des normes. Il faut donc, pour connaitre le droit et son fonctionnement réel, analyser objectivement ces normes et leurs hiérarchie et non pas invoquer des valeurs religieuses ou naturelles qui de toute façon ne sont pas facilement conciliables entre elles et ne font pas l'accord universel (exemple liberté individuelle versus sécurité ou liberté individuelle versus égalité) entre les personnes dans une société pluraliste dans leurs relations privées ou personnelles qui ne peuvent être interdites que dans la mesure où elles sont contraires au droit. En cela le droit prime sur la morale des uns ou des autres dans un état de droit. Il doit alors être examiné dans son objectivité et sa cohérence interne. Mais les conditions sociales du bonheur personnel doivent être mises en forme du droit universel pour que le droit soit perçu comme légitime et fasse autorité. Le fondement du droit c'est l'état en tant qu'il est démocratique dans son but (les conditions sociales du bonheur individuel) plus encore que dans sa forme et qu'il récuse par principe la domination sociale par lequel le bonheur des uns exclurait ou compromettrait en droit le droit au bonheur des autres.



Sur la justice :


« Dire qu’il n’y a rien de juste ni d’injuste que ce qu’ordonnent ou défendent les lois positives, c’est dire qu’avant qu’on eût tracé le cercle, tous les rayons n’étaient pas égaux ». L’Esprit des lois, I, 1. (1748) Montesquieu .

Pourtant pour que les rayons soient égaux il est indispensable d'avoir un bon compas et une unité de mesure fiable. Ce qui n'a pas toujours été le cas en ce qui concerne la justice . D'autant que l'égalité n'a pas toujours défini la juste mesure de la justice . À Athènes les maîtres et les hommes grecs avaient tout les pouvoirs sur leurs femmes et leurs esclaves, ce qui leur paraissait juste. La justice s'est longtemps mesurée au statut hiérarchique dans la société. Comment peut-on être persan ou grec ?.


On le trouve chez Aristote « la justice naturelle », celle qui affirme que chacun doit avoir ce qu’il mérite. Or la notion de mérite est loin d'être naturelle pas plus chez l'un que chez l'autre. Quand j'entends parler de droit naturel la méfiance s'impose à moi. Toute norme de justice est conventionnelle (Kelsen). La question est de savoir si elle garantit ou non les droits que l'on estime être nécessaires pour permettre une réduction de la violence et de la domination entre les individus ainsi que l'ordre public dans telle ou telle société déterminée . Par exemple égalité et liberté entrent toujours plus ou moins en conflit dans tel ou tel contexte social ou situation qui présentent des risques pour la paix civile. Ex les lois anti terroristes. Une loi doit être approuvée au nom de telles ou telles valeurs ou compromis entre ces valeurs mais aussi efficace pour être juste aux deux sens du mot juste
: reconnue comme favorable à tous, mais pas forcément également favorable, et ajustée au but qu' est la concorde civile . Certains, au nom de l'égalité, proposent de mettre 10,/20 à tous les candidats aux partiels dans les universités bloquées...et refusent toute sélection à l'entrée de l'université. Est-ce juste ?

Mais existe-t-il un cercle de la juste égalité avant qu'il ne soit tracé par quelqu'un ?


Non, sinon dans un ciel des idées ( le juste en soi, naturel ou divin) qui demeure définitivement inaccessible ou qui prétend être imposé, toutes sociétés et cultures confondues, à tous les moments de leur histoire.

L :

l

'idée de cercle ne se confond pas avec le cercle tracé, de même que l'idée de justice ne se confond pas avec le droit positif. Ensuite la question du statut des idées mérite débat. Elles n'existentpas, à mon avis ni à l'état séparé, pas uniquement non plus exclusivement dans l'esprit des mathématiciens. Mais à la jonction des deux. C'est la thèse de JT Desanti dans la Philosophie silencieuse. "Les mathématiques ne sont ni du ciel ni de la terre", écrit-il..


S :

Je ne confonds pas le statut des idées mathématiques et leur rapport avec le réalité (qui du reste est en train d'évoluer de par l'informatisation des dites démonstrations mathématiques et de la modélisation statistique et des probabilités à partir des big-datas) avec celui des idées politiques qui sont toujours en lien étroit avec la réalité sociale et économique d'un pays déterminé. L'idée de justice ne fait pas exception dans la mesure ou les compromis entre les valeurs le plus souvent en conflit de la liberté, de la sécurité et de l'égalité qui la constituent ne peuvent être évalués que dans leurs conséquences concrètes et non pas dans le ciel des idées. La loi anti-terroristes est-elle plus ou moins juste que la loi d'exception ou que la loi antérieure, pourtant plus conforme à la lettre des droits de l'homme? C'est à l'examen de ses résultats et de ses conséquences réelles que l'on peut répondre. Toute la question est de savoir si elle est un moindre mal, aux regard des droits de l'homme en idée, ou pas et en l’occurrence meilleure ou non dans la réalité de ses conséquences pour réduire le risque du terrorisme. Or l'examen des conséquences supposent l'application réelle de cette loi et non pas son approbation ou son refus radicaux a priori, au regard de la seule idée générale que chacun a ou se fait de la justice.


L :


je ne pense pas que l'on puisse faire l'économie d'une réflexion sur la justice et les droits naturels de l'homme. Ce qui n'interdit nullement les débats téléologiques, ou encore pragmatiques. Ce n'est pas tout l'un ou tout l’autre, n'est-ce pas? Sur la question des guerres justes par exemple : c'est au cas par cas. Mais comment définir la guerre juste sans avoir en tête une idée de justice? Je pense aux travaux d eM. Walzer et Jean-Baptiste Jeangène Vilmer par exemple, qui arrivent à coordonner les deux perspectives...


S :


D'accord mais l'idée de droit naturel me semble une absurdité manifeste qui est de croire qu'il y aurait une nature du droit a-historique . Or cela me semble tout simplement faux. Je suis en accord avec la position de Kelsen. Tout droit est conventionnel. Parler de droit naturel c'est comme parler de dieu. C'est ne pas vouloir admette que même les droits de l'homme sont discutables et en tant que tels doivent être défendus contre leurs ennemis qui ne sont pas uniquement les états, mais aussi les citoyens de nombreux pays. Y compris dans l'UE !

Ce n'est sûrement pas en prétendant qu'ils sont contre-nature que vous allez convertir les racistes "citoyens". Les droits de l'homme méritent d'être l'objet du combat politique parce qu'ils ne sont pas naturels. Mais ils ne peuvent être admis conventionnellement que si l'on montre qu'ils ne s'opposent ni à la sécurité ni à la solidarité...et cela ce ne peut être gagné que par un combat politique et démocratique aux regard de la réalité concrète . Je soutiens que la compatibilité de la liberté avec la solidarité et la sécurité ne va pas de soi. Les droits de l'homme sont l'objet d'une difficile construction sur le terrain des conflits réels qu'ils suscitent. De même que le droit des femmes..Dans de nombreuses cultures les droits de l'individu à l'autonomie par rapports aux droits de la communauté paraissent comme anti-naturels! Comme l'égalité des hommes et des femmes .

La nature à bon dos, elle permet de justifier tout et son contraire. La haine des homos comme leur tolérance. De même le sexisme comme le féminisme.Le racisme comme l'anti racisme



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