À propos de l'affaire EADS.
1) Qu’il y ait eu délit
d’initié de la part des dirigeants d’EADS ne semble pas faire de
doute,
sauf à démonter que ces dirigeants ne pouvaient
prévoir la baisse des
actions dues aux difficultés de l’entreprise dont ils
étaient au
courant, ce qui semble hautement improbable. Mais, s’il s’agit de
délit
d’initié, il faut d’abord dénoncer un système
celui des stock-options
qui permet nécessairement un tel délit dès lors
qu’un dirigeant sait
toujours avant tout le monde, sauf à être très
mauvais ou à n’être
qu’un dirigeant sur le papier, ce qu’il en est des perspectives de son
entreprise. On ne peut demander à un homme de sauver les meubles
qu’il
sait menacés de par la situation qu’il occupe. Le système
des
stock-options provoque logiquement le conflit d’intérêt
(intérêt du
dirigeant/intérêt de l’entreprise) quand cela commence
à aller mal ou
moins bien pour l’entreprise...S’il est un moyen de motivation il
devient en cas de difficulté un moyen de
démotivation...La question
principale dans cette affaire, me semble-t-il, est bien celle des
stock-options et non pas celle de dirigeants qui cherchent à en
profiter, ce qui est leur droit.
2) Le rôle de l’état dans cette affaire est ambigu: on lui demande d’être partie prenante du capital, du reste par la médiation d’une entreprise autonome, sans avoir un quelconque pouvoir direct sur la marche et les décisions de l’entreprise, or cette interdiction est une condition du contrat passé avec les partenaires privés. De plus si l’état avait recommandé à la Caisse des dépôts de ne pas acheter en raison des difficultés de l’entreprise dont il était au courant, il aurait fait jouer en sa faveur une position qui le mettait au courant avant tout le monde. Il aurait donc aussi commis un délit d’initié...
Là encore, me semble-t-il, la question de la responsabilité d’une système dans lequel l’état intervient financièrement sans réel pouvoir statutaire transparent dans une entreprise de droit privé se pose. Et Monsieur Breton est justifié à affirmer qu’il n’avait pas le droit, y compris en ce qui concerne la décision de la Caisse des dépôts, d’intervenir ni sur le plan du droit général (délit d’initié), ni sur le plan de la marche d’une entreprise indépendante sur laquelle il n’a aucun pouvoir formel encore moins sur des décisions financières personnelles de ses dirigeants privés.
Il ne
faudrait pas réduire cette affaire à des fautes
individuelles alors
qu’elle met en jeu des règles de fonctionnement des entreprises
et des
relations entre l’état actionnaire et celles-ci.