De la concurrence libre et
non-faussée
L’économie libérale n’est pas « le laisser faire
n’importe
quoi »; elle exige un droit commercial et le respect de
règles
précises ne seraient-ce que celles de la concurrence qui
implique
entre autre l’interdiction du dumping, des ententes sur les prix, de la
mise
sous tutelle de la clientèle sous prétexte de
fidélisation,
de la contrefaçon et des positions de monopole etc., sinon
nous
avons l’économie mafieuse et/ou monopolistique; pour ce faire
l’économie
doit être encadrée par la politique et le droit. On
confond
trop souvent économie libérale et capitalisme dictatorial
sauvage...
Or les libéraux aux USA sont à gauche et Bush est un
conservateur
très peu libéral, y compris sur le plan économique
(protectionnisme,
soutien des monopoles, refus de le libre-concurrence, sinon pour les
autres
et à leurs dépens, refus de reconnaître les droits
sociaux..).
Paradoxe et confusion sémantique de l’idéologie
française…
L’économie est une dimension essentielle du fonctionnement de
nos
sociétés modernes et particulièrement de
l’unité
européenne qui s’est construit à partir du marché
unique
(le commerce contre la guerre); je ne vois pas pourquoi la politique
refuserait
d’admettre un certain nombre de règles économiques
dès
lors qu’elles mettent en jeu les relations des hommes dans le
cité
ou alors elle renoncerait à son exigence de justice.
Que pourrait être une économie qui ne serait pas de
marché
? Une économie du don à l’échelon d’une
société
et des sociétés ouvertes aux échanges est-elle
pensable,
si l’on écarte l’économie d’état ? Sinon que
serait
une économie de marché sans concurrence ? Et que seraient
une
concurrence non-libre et faussée? Tant que le partisans du non
n’auront
pas répondu à ces questions, le rêve d’une
société
sans règles politiques du jeu de l’économie est absurde :
ce
serait vouloir soit une société sans échange
économiques
et marchands, soit non libérale qui soumettrait
l’économie
au vouloir totalitaire de ceux qui dirigent l’état, soit une
société
dans laquelle l’économie s’imposerait, sans régulation
politique,
comme économie prédatrice et prévaricatrice. Le
droit
de la concurrence fait donc partie de la liberté d’entreprendre
dans
le domaine des échanges économiques. Elle est la
condition
d’un droit fondamental de l’homme.
En vérité il n'y a pas qu'un seul modèle
libéral
et "l'économie sociale de marché" en Allemagne par
exemple
(terme repris par le traité) que je connais de près n'est
pas
un vain mot; bien que les services publics aient une autre forme qu'en
France;
il sont au moins aussi efficaces (ex: les Kreissparkasse et les caisses
de
sécurité sociale concurrentielles) et je ne vois pas
pourquoi
une constitution européenne imposerait aux allemands un
modèle
dont ils ne veulent pas (l'inverse est aussi vrai): On ne pouvez quand
même
pas exiger que les 24 autres états se plient au mode
régulation
publique à la française!
Sur un plan plus philosophique il y a au moins deux modèles
libéraux
anglo-saxons: celui d'A.SMITH et celui de START-MILL qui sont non
seulement
différents mais opposés. Tout ça pour dire qu'il
ne
faut pas lire la partie III en oubliant la partie II qui ne sont
contradictoires
pour qui connaît mal la pensée libérale et le
débat
interne qui l'anime dès l'origine, comme en
général
en France où l'on n'en connaît que la caricature dite
neo-libérale
(et encore).
Le traité est un tout et, en tant que tel, il est plutôt
social-démocrate
que pseudo ultra-libéral ; le seul authentique
libéralisme
est le social-libéralisme. Il permet de poursuivre le combat
contre
le pseudo libéralisme qui cache mal très la dictature
anti-libérale
du capital financier.
Ceci dit il n’y a pas que les exigences de l’économie marchande
dans
vie sociale, car tout échange ne doit pas être marchand,
et
la question de la nécessité, y compris économique,
mais
pas seulement, de services publics (santé, éducation,
formation
permanente et selon moi « biens vitaux indispensables»)
s’impose
; mais là encore il ne faut pas confondre service public et
entreprise
monopoliste d’état… Le service public peut du point de vue de
l’intérêt
général utiliser la concurrence…
Tout le problème est de savoir distinguer intérêt
privé
et intérêt général et dans quels domaines
doit
opérer cette distinction.
Problème éminemment politique qui manifeste que le
débat
droite/gauche au cœur même de la pensée libérale,
comme
au XIXème siècle, reste d’actualité. Encore
faut-il
pour cela refuser la tentation anti-libérale, sous une forme
ouverte
ou masquée, nécessairement étatiste et
nationaliste…
Quelques
réponses aux questions à propos du traité
constitutionnel dans son rapport au libéralisme
Il n' y pas de liberté
sans droits universels des hommes; il n' y pas de pouvoir
libéral sans contre pouvoirs; tout pouvoir sans règle et
sans limite est despotique; donc les capitalistes, prétendus
ultra-libéraux, sont des anti-libéraux despotiques
dès lors qu'ils refusent tout contre pouvoir et toute
régulation dans l'usage prédateur, voire
prévaricateur, qu'il font de leur puissance; Ne laissons
pas à ces despotes le monopole du terme de liberté ; ils
en tirent avantage pour fouler aux pieds les libertés
essentielles. Le capitalisme sauvage est anti-libéral par
nature; seuls ceux qui mettent des règles et des limites
à la liberté aux profit de tous sont d'authentiques
libéraux.
C'est pourquoi je ne chante pas les louanges de l'Europe telle qu'elle
est, mais telle qu'elle pourrait être si on s'empare dans la
constitution, par la lutte politique droite/gauche, des aspect sociaux
qu'elle comporte, y compris et surtout dans sa partie 3 qui conforte sa
partie2...pour aller plus loin dans le sens d'un juste
libéralisme; ce qui est plus difficile dans le cadre des
traités existants.
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Beaucoup d'adversaires de la constitution lisent le texte par morceaux
isolés et séparés de leur contexte
sans chercher à comprendre en quoi les partie 2 et 3
forment un tout, de même que, dans la partie 3, les articles qui
concernent la liberté de commercer et d'entreprendre et la
section 2 du chapitre 3 qui tracent les principes de la politique
sociale.
Si l'on fait un effort de bonne lecture alors les inquiétudes
à propos du dumping social (qui, du reste, fausse la
concurrence) sont plus dans leur interprétation
réductrice que dans le texte, car on peut y lire que
toute discriminaton par les entreprises entre salariés, selon
leur nationalité ou leur sexe etc..y est strictement interdite .
Cela du reste n'a pas grand chose à voir avec la
circulaire Bolkestein, laquelle exclut du principe du pays d'origine
les conditions sociales et salariales pour tout salarié
embauché durablement en France ou par un entreprise
étrangère qui propose ces services en France , hormis en
ce qui concerne les salariés en déplacement très
temporaire (8 jours); là où elle est ambiguë c'est
sur le contrôle qu'elle tend à réduire, ce
qui peut effacer, dans les faits et non en droit, la
différence entre salariés embauchés sur une
durée plus longue et ceux qui sont en déplacement de
courte durée. Reste le problème des professionnels
indépendants, mais qui peut vivre durablement en France en se
faisant payer 5€ de l'heure, sauf au noir et encore?... C'est
pourquoi le circulaire doit d'être réécrite
à la lumière
des principes de la nouvelle constitution justement! Mais à
terme la question mérite d'être posée, car je doute
que les travailleurs des nouveaux pays de l'Union tolèreront
longtemps un tel différenciel de traîtement. Si l'on est
de gauche il faut faire un peu
plus confiance aux revendications et aux luttes de tous les
salariés français ou étrangers de l'Union
Européenne, anciens ou nouveaux (voir les textes de CES qui a
approuvé le traité constitutionnel).
Quant aux pratiques religieuses contraire aux droits fondamentaux
inscrits dans la
partie 2, il va sans dire qu'elles seraient interdites par la
constitution..Le seul fait que l'on soulève cette question est
pour
le
moins étrange, mais révélatrice de cette
manière de lire un texte hors de son contexte, sans en
saisir la logique d'ensemble qui est typiquement
social-démocrate, comme ne s'y trompent pas les conservateurs
anglais et les (soi-disant) ultra-libéraux par exemple.
Est-ce à dire qu'un texte constitutionnel suffit à
écarter tout risque de dérives droitières?
Surement non, car tout dépend des interprétations, de
l'usage et des applications qui en seront faits et cela, comme
toujours, dépend des rapports de forces politiques et
sociales. La constitution ne supprime pas la politique mais lui
donne un cadre légal d'expression; ce qui est la loi de la
démocratie....
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"Produisons français et achetons français" semble
être la devise de certains opposants au traité
constitutionnel
Mais comment?
Et avec quel résultat?
On connaît la seule réponse possible: en fermant nos
frontières à
toute importation et concurrence étrangères qui
menaceraient notre
pré-carré et en renonçant à vendre nos
produits et services à
l'étranger dont du reste, dans de telles conditions, personne ne
voudrait, car ils ne résisteraient pas à la comparaison.
1) notre économie de marché ne le supporterait pas et
s'écroulerait, entrainant des millions d'emplois qui seraient
brutalement rayés de la carte.
2) l'état ne pourrait faire autrement que d'étatiser
l'ensemble
des moyens de production et de distribution pour trouver du capital et
organiser, sous son autorité la relation entre l'offre et la
demande
avec le succès catastrophique que l'on sait .
3) Et pour forcer les autres à acheter nos produits et services
afin de financer leur développement et nous fournir de ce que
nous ne
produisons pas nous-même ; une bonne guerre ferait l'affaire ,
d'autant
qu'elle réduirait le chomage: tous les hommes valides au front!
Et les
morts feront de la place aux vivants (Malthus)
Ainsi le social-nationalisme préparerait le terrain au retour
à
l'époque exaltante du national-socialisme et/ou de la domination
totalitaire à l'intérieur et de l'occupation à
l'extérieur de nombre de
pays en vue de leur imposer une économie étatique soumise
couleur
brun-rouge; Le totalitarisme étatique de droite ou
prétendument de
gauche est le seul anti-libéralisme conséquent, aussi
bien
politiquement qu'économiquement.
À vous de choisir votre camps: libéralisme
régulé ou totalitarisme étatique ou politique...
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Ce qui est significatif dans les arguments des partisans du "non
de gauche" est que sont passées sous silence les luttes sociales
et politiques qui ne manqueraient pas de se développer et cela
en conformité avec les droits sociaux et politiques inscrits
dans le texte dès lors que l'interprétation
anti-libérale, c'est à dire néo-libérale,
de ce texte, produiraient les conséquences sociales
désastreuses qu'ils en déduisent.
En vérité ce n'est pas le texte de la constitution
qui est en cause mais son interprétation catastrophiste par les
partisans du "non de gauche" qui refusent de
reconnaître que la question de son interprétation et de
son usage dépendra des luttes sociales qui, en s'appuyant sur
les articles sociaux de cette constitution (y compris dans la fameuse
partie 3 section 2) , peuvent seules efficacement s'opposer à
l'interprétation neo-libérale de ce texte. On ne peut
être de gauche et faire du fétichisme textuel en
croyant que celui-ci devrait nous préserver à jamais du
pire possible, sinon probable; on ne peut être de gauche et
penser que les luttes sociales ne sont pour rien dans
l'interprétation du droit, dès lors que ce traité
constitutionnel rend lui-même possible, c'est à dire
légal, ces luttes dans un cadre démocratique qui
n'a rien à envier à la constitution française, ni
à aucune autre dans le monde. Voudrait-on une constitution
socialiste pour pouvoir se dispenser d'avoir à lutter pour plus
justice sociale? Nous savons ce que cette vision
anti-démocratique a produit comme catastrophe, bien
réelle celle-là.
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La question est de savoir quelle alternative porte le "non de gauche"
à ce traité international constitutionnel; ceui de la
Grande Bretagne, celui d'une alternative sociale, voire
socialiste? Vous parlez comme si les autres pays ou populations
étaient prêts à avaliser une constitutiton qui
refuserait l'économie libérale et sociale de
marché alors que vous n'avez, ni personne, aucun modèle
crédible à lui apposer; en tout cas je n'ai jamais
entendu quiconqiue faire la moindre proposition en ce sens.
Le non de gauche, à la différence du non de droite
souverainiste, reste un non sans projet alternatif; il est l'expression
d'un pur refus de l'Europe telle qu'elle est sans être capable de
préfigurer une Europe possible et plus souhaitable, alors qu'en
s'emparant des avancées démocratiques que comporte ce
traité par rapport au traité de Nice, il deviendra
possible de lutter pour plus de justice sociale. Qui refuse ce
compromis refuse l'Europe et en cela le non de droite est
cohérent au contraire du non de gauche. En effet, qui pourra
renégocier et avec qui et sur quelles bases politiques
clairement plus à gauche, alors même qu'une constitution
n'a pas à être de droite ou de gauche et que le projet
laisse le débat ouvert entre deux voies
(utra-libérale ou sociale-libérale) ? Poser
la question c'est y répondre..
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Il faut distinguer deux choses: les règles du jeu
européen qui relève en effet d'une constitution ,
lesquelles sont, dans le TCE, clairement sociales-libérales (ne
pas oublier la section2 de la partie 3) et la politique concrète
(plus à gauche ou plus à droite) qui relève de la
décision politique ordinaire. Décision qui devient plus
démocratique dans le TCE que dans le traité de Nice qui
continuerait à s'appliquer en cas de victoire du non.